ENTREPRISE Contrôle technique automobile › Bouches-du-Rhône ›

A 3 S

411 085 939SA coopérative artisanale à conseil d'administrationactive depuis 12/01/1997

Auto Securitas, 151 Av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15eme

10 à 19 Effectif salariés · 2024
2,4 M€ Chiffre d'affaires exercice 2023
300 k€ EBE
255 k€ Résultat net
1,7 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 1,6 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Pascual VILLA › (nouvel onglet) (60 ans)
  2. Président Gilles POIRIER › (nouvel onglet) (62 ans)
  3. Directeur général Helene MIRALLES › (nouvel onglet) (60 ans)
  4. Commissaire aux comptes Pierre MASSA › (nouvel onglet) (69 ans)
  5. Commissaire aux comptes Francis ZEKRI › (nouvel onglet) (57 ans)
  6. Personne morale AUTO SECURITE PLOEMEUR › (nouvel onglet) · représentée par GILLES LOUIS MICHEL POIRIER
  7. Personne morale CONTROLE TECHNIQUE DE L'OUEST PAR ABREVIATION C.T.O › (nouvel onglet) · représentée par CELINE BERNARD
  8. Personne morale CTA VOSSIER › (nouvel onglet) · représentée par DAVID VOSSIER
  9. Personne morale CONTROLE TRUCKS CAVAILLONNAIS › (nouvel onglet) · représentée par PASCUAL VILLA
  10. Personne morale EURL MORIANA CONTROLE › (nouvel onglet) · représentée par DAVID MORIANA
  11. Personne morale L2B CONTRÔLE › (nouvel onglet) · représentée par OLIVIER BOURQUIN
  12. Personne morale CONTROLE TECHNIQUE ARTIGUES › (nouvel onglet) · représentée par MURIEL FOUREL
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (19)

19 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (50)

dernier : changement de dirigeant, 06/10/2026

Dénomination
AUTO SECURITAS AUTO SECURITAS Dénomination · du 12/01/1997 au 12/01/1997 0 jours AUTO SECURITAS AUTO SECURITAS Dénomination · du 12/01/1997 au 01/01/2000 2 ans COOPERATIVE 2 AS INSPECT TECH VEHICULES COOPERATIVE 2 AS INSPECT TECH VEHICULES Dénomination · du 01/01/2000 au 01/01/2002 2 ans COOP NATIO 2 AS INSPECT TECH VEHICULES COOP NATIO 2 AS INSPECT TECH VEHICULES Dénomination · du 01/01/2002 au 21/11/2005 3 ans AUTOSECURITAS/AUTOSECURIPLUS AUTOSECURITAS/AUTOSECURIPLUS Dénomination · du 21/11/2005 au 03/06/2006 6 mois COOPERATIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE L INSPECTION TECHNIQUE DES VEHICULES COOPERATIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE L INSPECTION TECHNIQUE DES VEHICULES Dénomination · du 03/06/2006 au 11/09/2006 3 mois AUTOSECURITAS/AUTOSECURIPLUS/ AUTOSECURITAS-PL AUTOSECURITAS/AUTOSECURIPLUS/ AUTOSECURITAS-PL Dénomination · du 11/09/2006 au 26/04/2012 5 ans A 3 S A 3 S Dénomination · depuis le 26/04/2012 14 ans
Activité
Analyses, essais et inspections techniques Analyses, essais et inspections techniques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Analyses, essais et inspections techniques Analyses, essais et inspections techniques Activité · du 01/01/2008 au 24/02/2012 4 ans Contrôle technique automobile Contrôle technique automobile Activité · depuis le 24/02/2012 14 ans
Siège
39 Traverse de la Batterie, 13015 Marseille 39 Traverse de la Batterie, 13015 Marseille Siège · du 12/01/1997 au 21/11/2008 11 ans Auto Securitas, 151 Av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15eme Auto Securitas, 151 Av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15eme Siège · depuis le 21/11/2008 17 ans
État
active active État · depuis le 12/01/1997 29 ans Immatriculation12/01/1997

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2026 · 50.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )

  1. Convention collective Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) · code 1090
  2. Qualiopi Qualiopi
  3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 02/09/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2023 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2023)

Chiffre d'affaires

2,5 M€ 2016 2,5 M€ 2017 2,4 M€ 2019 2,3 M€ 2022 2,4 M€ 2023
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 2,5 M€ · Achats 213 k€ · Charges externes 613 k€ · Personnel 1,1 M€ · EBE 522 k€
  • 2017 : 2,5 M€ · Achats 221 k€ · Charges externes 668 k€ · Personnel 1,1 M€ · EBE 507 k€
  • 2019 : 2,4 M€ · Achats 420 k€ · Charges externes 821 k€ · Personnel 1,2 M€ · EBE −75 k€
  • 2022 : 2,3 M€ · Achats 357 k€ · Charges externes 687 k€ · Personnel 958 k€ · EBE 286 k€
  • 2023 : 2,4 M€ · Achats 346 k€ · Charges externes 704 k€ · Personnel 1,1 M€ · EBE 300 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023.

Marge d'EBE, contre le secteur

21 % 8,9 % −3,2 %
2016 2017 2019 2022 2023 12,6 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2023)

  • 2016 : 21,0 %
  • 2017 : 20,5 %
  • 2019 : -3,2 %
  • 2022 : 12,5 %
  • 2023 : 12,6 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2023 · n = 1360.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 5 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Immeuble Georges Sand 151 Av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15Eme

    siège · AUTO SECURITAS · SIRET 411 085 939 00030 · contrôle technique · depuis 20/09/2008

Les 228 autres entreprises du métier « contrôle technique » · Bouches-du-Rhône (13) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (76)

dernier : modification des statuts, 24/03/2026

  1. 24/03/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/03/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 19/03/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 19/03/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 06/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 17/12/2020 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 13/11/2020 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  8. 18/08/2020 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  9. 18/08/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  10. 03/10/2018 Rectification d'erreur matérielle
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  11. 12/09/2017 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  12. 12/09/2017 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  13. 11/05/2017 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 11/05/2017 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  15. 07/02/2017 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 07/02/2017 Nomination d'un dirigeant
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  17. 18/08/2016 Annexe : proposition de résolutions relevant de la compétence de l'AGE, en date du 12/05/2016
    Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  18. 26/07/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  19. 26/07/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  20. 14/10/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    annexes: ordre du jour et textes de resolutions soumises a l 'assemblée genérale mixte du 27 juin 2015 · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

    annexes: ordre du jour et textes de resolutions soumises a l 'assemblée genérale mixte du 27 juin 2015 · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

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  21. 14/10/2015 annexes: ordre du jour et textes de resolutions soumises a l 'assemblée genérale mixte du 27 juin 2015
    Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  22. 14/10/2015 annexes: textes de resolutions soumises au vote lors de reunion du C.A du 7 août 2015
    Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  23. 14/10/2015 annexes: ordre du jour et textes de resolutions soumises a l 'assemblée genérale mixte du 27 juin 2015
    Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  24. 27/01/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  25. 22/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  26. 22/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  27. 02/09/2014 Fusion — De pages du depot anterieur du proces verbal d assemblee generale du 15 juin 2013
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale du 15 juin 2013 · Exclusions de 5 sociétés : ACM , ACT , CTPL, CTA, ABCD · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale du 15 juin 2013 · Exclusions de 5 sociétés : ACM , ACT , CTPL, CTA, ABCD · Autre pièce déposée

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  28. 02/09/2014 Exclusions de 5 sociétés : ACM , ACT , CTPL, CTA, ABCD
    Tenue de l'assemblée — De constat d huissier · Fusion — De pages du depot anterieur du proces verbal d assemblee generale du 15 juin 2013 · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée — De constat d huissier · Fusion — De pages du depot anterieur du proces verbal d assemblee generale du 15 juin 2013 · Autre pièce déposée

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  29. 30/04/2014 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  30. 28/01/2014 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 28/01/2014 Démission d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  32. 15/11/2013 Approbation des comptes et affectation du résultat — De l exercice 2012proces verbal de constat realise par la scp ardizzoni galy de golbery
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  33. 14/11/2013 Démission d'un dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  34. 02/09/2013 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 02/09/2013 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 02/09/2013 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 26/06/2013 Sur l'exercice clos le 31/12/2012
    Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes

    Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 26/06/2013 Sur l'exercice clos le 31/12/2012
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 24/05/2013 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 24/05/2013 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 13/02/2013 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Représentant permanent · Changement de dirigeant · et 1 autre

    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Représentant permanent · Changement de dirigeant · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 13/02/2013 Démission d'un administrateur
    Démission d'un dirigeant · Représentant permanent · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · et 1 autre

    Démission d'un dirigeant · Représentant permanent · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 13/02/2013 Démission d'un administrateur
    Démission d'un dirigeant · Représentant permanent · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · et 1 autre

    Démission d'un dirigeant · Représentant permanent · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 30/11/2012 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 30/08/2012 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 30/08/2012 Démission d'un dirigeant
    Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  47. 15/03/2012 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un Coordinateur · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un Coordinateur · Tenue de l'assemblée

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  48. 21/10/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  49. 30/09/2011 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  50. 27/09/2011 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  51. 26/10/2010 Nomination d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  52. 26/10/2010 Nomination d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  53. 26/10/2010 Nomination d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  54. 23/10/2009 DE LARTICLE 15 DES STATUTS PAR L AJOUT DE LARTICLE 15.1
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  55. 23/10/2009 DE LARTICLE 15 DES STATUTS PAR L AJOUT DE LARTICLE 15.1
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  56. 24/03/2009 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  57. 30/01/2009 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  58. 20/01/2009 MAINTIEN DU DIRECTEUR GENERAL
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

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  59. 20/01/2009 Changement de dirigeant
    MAINTIEN DU DIRECTEUR GENERAL · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

    MAINTIEN DU DIRECTEUR GENERAL · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

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  60. 12/11/2007 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  61. 13/02/2007 Changement de dirigeant
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  62. 03/07/2006 Statuts mis à jour
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  63. 26/08/2005 Statuts mis à jour
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée

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  64. 13/08/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
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  65. 28/07/2004 Statuts mis à jour
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  66. 31/07/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 06/12/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 14/10/2002 JUSQU AU 31 OCTOBRE 2002
    Procédure collective ou décision de justice

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  69. 08/11/2000 Changement de dénomination — Adjonction d un sigle modific ation de l objet social
    Tenue de l'assemblée

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  70. 04/05/2000 REQUETE EN DATE DU 17/04/2000 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 07/10/2000
    Procédure collective ou décision de justice

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  71. 26/07/1999 Statuts mis à jour
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  72. 26/07/1999 Changement de dirigeant
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  73. 07/04/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 26/01/1999 Mouvement de commissaire aux comptes
    Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée

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  75. 02/12/1998 Transformation de la forme juridique
    Procédure collective ou décision de justice

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  76. 01/01/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 76.

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