ENTREPRISE Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment › Hautes-Alpes ›
H.T.C. HABITAT TOP CONFORT
411 313 828Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 14/12/2018
1 Rue Alfred Mondet, 05100 Briancon
Dirigeants et associés
- Gérant Andre FAURE-VINCENT › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Andre FAURE-VINCENT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LES JARDINS DU MELEZIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats H.T.C. HAUTE TECHNOLOGIE CONSTRUCTION › (nouvel onglet)cessée · via Andre FAURE-VINCENT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 14/12/2018
-
14/12/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Gap
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
23/05/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Gap
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/11/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Gap
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/03/2016
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Gap
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2015 , désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
10/12/2010
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Gap
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . -
08/06/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Gap
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/06/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Gap
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2018 · 7 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 14/12/2018
Dirigeants · 1
- 14/12/2018 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Travaux de maçonnerie générale → Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- 25/12/1997 activité Travaux de maçonnerie générale
- 15/03/1997 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2018 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (1)
dernier : sTATUS 17/03/1997 , 17/03/1997
- 17/03/1997 STATUS 17/03/1997 Divers — 0000044123 statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.