ENTREPRISE Location de logements › Hautes-Alpes ›
SCI LES JARDINS DU MELEZIN
453 692 436Société civile immobilièreactive depuis 06/05/2004
1 Rue Alfred Mondet, 05100 Briancon
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 30/06/2017. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Vincent GILLIBERT › (nouvel onglet) (46 ans)
- Gérant H.T.C.- HABITAT TOP CONFORT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Vincent GILLIBERT › (nouvel onglet) · autre
- mandats H.T.C. HABITAT TOP CONFORT › (nouvel onglet)cessée · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation, 08/06/2018
-
08/06/2018
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Gap
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. M. Jean-François ASTRUC, en qualité de juge commissaire ; Me Vincent de Carrière, 3, rue Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire. A fixé à 2 ans le terme prévisible de la procédure. N° RG : 17/00013 -
23/05/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Gap
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap : 23 mai 2018. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 17/00013 -
30/06/2017
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Gap
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître De CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; administrateur judiciaire : Maître GILLIBERT (Vincent), Espace Beauvalle, Bâtiment A, 2, rue Mahatma Gandhi, 13097 Aix-en-Provence ; huissier chargé de réaliser l'inventaire et la prisée : SELARL MICHELLE LAISSARD, Galerie Commerciale, Place Centrale, 05100 Briançon ; date provisoire de cessation des paiements : 27 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc ; RG : 17/00013
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2018 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 25/12/2016
Dirigeants · 1
- 25/12/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programmes → Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 06/05/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2016 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Pont de Cervieres 1 Rue Alfred Mondet, 05100 Briancon
siège · SIRET 453 692 436 00018 · location de biens immobiliers · depuis 06/05/2004
Les 14 674 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Hautes-Alpes (05) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : procédure collective ou décision de justice — De la presidente du tribunal de grande instance de gap designant un administrateur provisoire, 08/12/2016
- 08/12/2016 Procédure collective ou décision de justice — De la presidente du tribunal de grande instance de gap designant un administrateur provisoire pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/01/2009 SARL HTC HABITAT TOP CONFORT Nantissement de titres · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/05/2004 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.