ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›

GFA DE LA JACQUERIE

411 433 717Groupement foncier agricoleactive depuis 16/07/1975

21440 Vaux-Saules

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Michel VAUTARD › (nouvel onglet) (77 ans) · depuis 27/01/2025
  2. Associé Aleth MORTUREUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/08/2026
  3. Associé Marc MORTUREUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/08/2026
  4. Associé Marie MORTUREUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/08/2026
  5. Gérant Yvonne FOREST MORTUREUX › (nouvel onglet) · jusqu'au 27/01/2025
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 27/01/2025

Activité
Location de terrains Location de terrains Activité · du 25/12/1975 au 01/01/2008 32 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 16/07/1975 51 ans Immatriculation16/07/1975
Dirigeants · 2
Michel VAUTARD
gérant gérant Michel VAUTARDdepuis le 27/01/2025 1 an
Yvonne FOREST MORTUREUX
gérant gérant Yvonne FOREST MORTUREUXdébut non publié · jusqu'au 27/01/2025 49 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1975 → 2025 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 21440 Vaux-Saules

    siège · SIRET 411 433 717 00013 · location de biens immobiliers · depuis 16/07/1975

Les 29 404 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : statuts mis à jour, 06/08/2026

  1. 06/08/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 27/07/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 28/02/2001 Réduction du capital social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 07/04/1997 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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