ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Côte-d'Or ›
DELMOTTE PERE ET FILS
412 114 209Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 15/04/1997
Rue de la Breche, 21450 Jours-les-Baigneux
Dirigeants et associés
- Gérant Augustin DELMOTTE › (nouvel onglet) (54 ans)
- Associé Michel DELMOTTE › (nouvel onglet) (77 ans)
- Associé Jeanne DELMOTTE › (nouvel onglet) (81 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 04/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Augustin DELMOTTE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CUMA DES MONTOTS › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jeanne DELMOTTE › (nouvel onglet) · associé
- mandats Michel DELMOTTE › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : transfert, 15/01/2009
Dirigeants · 1
- 15/01/2009 transfert modification survenue sur l'administration et transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 02/12/2008 siège 21500 Touillon → Rue de la Breche, 21450 Jours-les-Baigneux INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
- 15/04/1997 siège 21500 Touillon INSEE, Sirene
- 15/04/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2009 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 03/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 30/12/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/12/2008 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 16/12/1997 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Rue de la Breche, 21450 Jours-les-Baigneux
siège · SIRET 412 114 209 00023 · grandes cultures · depuis 02/12/2008
Les 2 144 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transmission de titres à titre gratuit, 30/12/2008
- 30/12/2008 Transmission de titres à titre gratuit par M et Mme Michel DELMOTTE-CHAVIGNY au profit de leurs trois enfants · Démission d'un dirigeant · Transfert du siège social — Ancien 21500 touillon · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/04/2008 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/1997 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/05/1997 Nomination d'un dirigeant Constitution de la société · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.