ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Seine-Maritime ›
SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE
412 438 558Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)active depuis 01/04/1997
44 Rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen
Dirigeants et associés
- Directeur général Herve CATTEAU › (nouvel onglet) (53 ans)
- Administrateur Remy VARIN › (nouvel onglet) (74 ans)
- Administrateur EARL DU VAL BOIS › (nouvel onglet) · représentée par YVES PASCAL GERARD CARPENTIER
- Administrateur GAEC DES BOSQUETS › (nouvel onglet) · représentée par FRANCOIS PHILIPPE ROLAND FIHUE
- Rôle non publié UNION REGIONALE HABITAT & DEVELOPPEMENT NORD OUEST › (nouvel onglet) · représentée par PIERRE DUPEUX
- Administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE › (nouvel onglet) · représentée par LEON GERARD EUGENE LEVASSEUR
- Administrateur CENTRE D'ECONOMIE RURALE DE HAUTE-NORMANDIE · représentée par JOSE GASTON JEROME CORNELIUS VERHAEGHE
- Administrateur SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DE SEINE-MME · représentée par BRUNO RENE JEAN MARIE DELAVENNE
- Président CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME · représentée par FRANCOIS PHILIPPE ROLAND FIHUE
- Administrateur FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE ROUEN-DIEPPE · représentée par FRANCOIS MAURICE RENE LEPRETRE
- Administrateur FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REGION DU HAVRE · représentée par PATRICK JACQUES ROGER PERCEPIED
- Directeur général Alain Louis Henri LEFEBVRE · selon le BODACC du 16/09/2012
- Directeur général Michel Jules Paul MORTIER · selon le BODACC du 16/09/2012
- Administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE HAUTE-NDIE · représentée par LEPICARD Philippe Robert Louis
- Administrateur FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REGION · représentée par ROSAY Philippe Jean-Jacques
- Administrateur FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REGION DU HAVRE · représentée par GAQUEREL Patrick Claude Pierre
- Administrateur SCEA LOG CHAUVET P (SCEA) · représentée par CHAUVET Patrick Jean Marie Pierre
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats EARL DES BOSQUETS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Herve CATTEAU › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Remy VARIN › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VAL BOIS › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats UNION REGIONALE HABITAT & DEVELOPPEMENT NORD OUEST › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 18/01/2018
-
18/01/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00020 -
02/05/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Rouen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; Réf : 16/00020
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2018 · 2 jugements.
› Historique (17)
dernier : changement de dirigeant, 28/07/2013
Dirigeants · 10
- 28/07/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/09/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/09/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/09/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/09/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/09/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/09/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/09/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/09/2012 transfert l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 16/09/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/07/2009 dénomination SICA D'HABITAT RURAL DE SEINE MARITIME → SICA NORD OUEST SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE INSEE, Sirene
- 16/07/2009 siège Chemin de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume → 44 Rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 01/04/1997 dénomination SICA D'HABITAT RURAL DE SEINE MARITIME INSEE, Sirene
- 01/04/1997 siège Chemin de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume INSEE, Sirene
- 01/04/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2013 · 17.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
44 Rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen
siège · SIRET 412 438 558 00022 · ingénierie et études techniques · depuis 16/07/2009
Les 1 302 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (22)
dernier : changement de dirigeant, 16/07/2013
- 16/07/2013 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/07/2013 Modification des statuts — 25 des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Modification(s) relative(s) au représentant légal Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Changement de dirigeant Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Représentant permanent Autre pièce déposée — Du directeur completant et enterinant le changement intervenu a l assemblee du 06 09 2007 · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Représentant permanent Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Durée de la société Modification de l'objet social · de Bois Guillaume Chambre de l'agriculture cité de l'agriculture à Rouen 44 rue du Champ des oiseaux · Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · et 4 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Modification(s) relative(s) au représentant légal Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Changement de dirigeant Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Représentant permanent Autre pièce déposée — Du directeur completant et enterinant le changement intervenu a l assemblee du 06 09 2007 · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Représentant permanent Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Durée de la société Modification de l'objet social · de Bois Guillaume Chambre de l'agriculture cité de l'agriculture à Rouen 44 rue du Champ des oiseaux · Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · et 4 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Durée de la société Modification de l'objet social · de Bois Guillaume Chambre de l'agriculture cité de l'agriculture à Rouen 44 rue du Champ des oiseaux · Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · et 4 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2012 Durée de la société Modification de l'objet social · de Bois Guillaume Chambre de l'agriculture cité de l'agriculture à Rouen 44 rue du Champ des oiseaux · Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · et 4 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 22.
› Signaux
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