ENTREPRISE Activités des sociétés holding › Val-de-Marne ›

DOC BIKER

412 831 380SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 12/07/1997

92 Allee Centrale, 94000 Creteil

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 10/01/2024. Les jugements ›

20 à 49 Effectif salariés · 2024
8,0 M€ Chiffre d'affaires exercice 2023
-159 k€ EBE
-582 k€ Résultat net
372 k€ Capitaux propres
1,5 M€ Dettes financières trésorerie 257 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Xavier BOYAVAL › (74 ans)
  2. Président Lionel BOYAVAL › (56 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (18)

13 opérations · 5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : liquidation après redressement, 16/04/2025

Procédure
redressement redressement Procédure · du 10/01/2024 au 16/04/2025 1 an liquidation liquidation Procédure · depuis le 16/04/2025 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire10/01/2024 Jugement de conversion en liquidation judiciaire16/04/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 3 annonces.

› Historique (13)

dernier : transfert, 21/05/2023

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 12/07/1997 au 01/01/2008 10 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Commerce et réparation de motocycles Commerce et réparation de motocycles Activité · du 25/12/1997 au 31/03/2004 6 ans Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 31/03/2004 au 01/01/2008 3 ans Activités des sociétés holding Activités des sociétés holding Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
134 Boulevard Berthier, 75017 Paris 134 Boulevard Berthier, 75017 Paris Siège · du 01/04/2004 au 01/01/2008 3 ans 92 Allee Centrale, 94000 Creteil 92 Allee Centrale, 94000 Creteil Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 12/07/1997 29 ans Immatriculation12/07/1997

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2023 · 13.

› Changements de contrôle (19)

dernier : vente, 26/11/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • +N changements à déplier
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 19.

› Synthèse financière

exercice 2023 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2023)

Chiffre d'affaires

3,5 M€ 2016 11,8 M€ 2022 8,0 M€ 2023
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023.

Marge d'EBE, contre le secteur

17 % 3,3 % −10,3 %
2022 2023 −2 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2023)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2022 → 2023 · n = 38.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 8 exercices.

› Établissements (12)

12 établissements actifs, 1 avec exploitants avant

  1. 92 Allee Centrale, 94000 Creteil

    siège · SIRET 412 831 380 00180 · concession moto · depuis 09/05/2023

  2. 86 B Boulevard de L'hopital, 75013 Paris

    SIRET 412 831 380 00016 · concession moto · depuis 12/07/1997

  3. 134 Boulevard Berthier, 75017 Paris

    SIRET 412 831 380 00024 · concession moto · depuis 01/04/2004

  4. 33 Boulevard de Magenta, 75010 Paris

    DOC'BIKER · SIRET 412 831 380 00073 · concession moto · depuis 14/12/2013

  5. 44 Rue de Vouille, 75015 Paris

    DOC'BIKER · SIRET 412 831 380 00081 · concession moto · depuis 14/12/2013

  6. 54 Avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt

    DOC' BIKER · SIRET 412 831 380 00099 · concession moto · depuis 14/12/2013

  7. 82 Avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge

    DOC'BIKER · SIRET 412 831 380 00115 · concession moto · depuis 04/10/2017

    1 exploitant avant

    1. 04/10/2017

      MONTROUGE 2 RM › DOC BIKER ›
      150 k€

    2. 26/06/2025

      DOC BIKER › MOTO'MINUTE ›
      22 k€
  8. 10 B Rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux

    SIRET 412 831 380 00123 · concession moto · depuis 10/12/2017

  9. 61 Rue Amelot, 75011 Paris

    DOC'BIKER · SIRET 412 831 380 00149 · concession moto · depuis 30/06/2020

  10. 72 Boulevard Beaumarchais, 75011 Paris

    PURE RIDER · SIRET 412 831 380 00156 · concession moto · depuis 30/06/2020

Les 2 autres établissements ›

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 2 506 autres entreprises du métier « société holding » · Val-de-Marne (94) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.

› Actes (36)

dernier : transfert du siège social, 16/05/2023

  1. 16/05/2023 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Augmentation de capital — lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Transfert de siège — e : « (Le siège de la Société) peut être transféré en tout autre endroit par décision du Président » · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiées à effet du 7 Janvier 2014, suivant · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  2. 07/09/2021 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 10/08/2021 Tenue de l'assemblée
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Monsieur Loïc FELIN est désigné comme secrétaire. · signal

    Départ de dirigeant — ne pas pourvoir à leur remplacement. · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  4. 02/07/2021 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — La présente réduction de capital est décidée sous la condition suspensive de l'absence d'opposition · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  5. 17/12/2018 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Augmentation de capital — lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation de la réalisation de la réduction de capital de la Société autorisée par · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiées à effet du7 Janvier2014, suivant · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  6. 12/11/2018 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale décide de renoncer au droit de bénéficier d'une offre de rachat de ses · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  7. 31/07/2018 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce ›
  8. 24/07/2018 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Augmentation de capital — lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation de la réalisation de la réduction de capital de la Société autorisée par Assemblée générale · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiées à effet du 7 Janvier 2014, suivant · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  9. 18/05/2018 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — décide de renoncer au droit de bénéficier d'une offre de rachat de ses actions par la Société, · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  10. 12/02/2018 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Augmentation de capital — lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Constatation de la réalisation définitivede la réduction de capital · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiées à effet du 7 Janvier 2014, suivant · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  11. 29/12/2017 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  12. 22/12/2016 Réduction du capital social
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  13. 26/10/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Augmentation de capital — lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Réalisation de la réduction de capital · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  14. 17/09/2015 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  15. 22/05/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide sur proposition de son Président de désigner la société COMPAGNIE · signal

    Départ de dirigeant — restant à courir en remplacement de Madame Emmanuelle DUPARC, démissionnaire. · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  16. 10/02/2015 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Augmentation de capital — lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Réalisation de la réduction de capital · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiées à effet du 7 Janvier 2014, suivant · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  17. 09/10/2014 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  18. 01/10/2014 ancien siège : 133 RUE du Temple 75003 PARIS
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Augmentation de capital — lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiées à effet du 7 Janvier 2014, suivant · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  19. 19/02/2014 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 3 autres · 3 signaux : apport, dissolution, transformation de forme

    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Apport — prime d'apport de 441.184,56 euros affecté dans les capitaux propres. · signal

    Dissolution — les associés - personnes physiques - puis (i) la dissolution par confusion de patrimoine de · signal

    Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  20. 19/02/2014 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 3 autres · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale décide de nommer en qualité de Président de la société, pour une durée · signal

    Augmentation de capital — lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiées à effet du 7 Janvier 2014, suivant · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  21. 27/11/2013 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 11 a été apporté au capital de la société : · signal

    Dissolution — la déclaration de dissolution de DBB SARL, passer et signer tous actes et généralement faire le · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation du capital est définitivement réalisée et décide de modifier comme suit les articles 7 et. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — 11 a été apporté au capital de la société : · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  22. 08/11/2013 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — En rémunération des apports, il est prévu d'augmenter le capital social de la SARL · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  23. 19/01/2012 Modification de l'objet social
    Modification des statuts · Transfert du siège social — Social ancien siege 134 bld berthier 75017 paris · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : transfert de siège, modification de l'objet

    Modification des statuts · Transfert du siège social — Social ancien siege 134 bld berthier 75017 paris · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — La collectivité des associés décide de transférer, à compté de ce jour, le siège social de la société au 133 rue du · signal

    Modification de l'objet — La collectivité des associés décide d'étendre l'objet social aux activités suivantes : · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  24. 19/01/2012 Modification de l'objet social
    Modification des statuts · Transfert du siège social — Social ancien siege 134 bld berthier 75017 paris · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Transfert du siège social — Social ancien siege 134 bld berthier 75017 paris · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Lors de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 21/06/2010, le · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  25. 03/09/2010 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, cession de titres

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction de capital ou rachat de titres — REDUCTION DE CAPITAL · signal

    Cession de titres — Aucune opposition de tiers est intervenue, Lesdites cessions peuvent done s'effectuer dans les conditions légales. · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  26. 03/09/2010 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été apporté au capital de la société : _. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Lors de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 21/06/2010, le · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  27. 19/07/2010 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction de capital réservée sous condition suspensive par voie de rachat d'actions, · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  28. 20/05/2010 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction de capital réservée sous condition suspensive par voie de rachat d'actions, · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  29. 26/05/2004 Transfert du siège social — Social 86 bis bd de l hopital 75013 paris
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transfert de siège

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Transfert de siège — de son rapport, décide de transférer le siège social de la société à : · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  30. 25/06/2002 Modification de l'objet social
    Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, modification de l'objet

    Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — la réalisation de la cession de parts projetée, décide que l'article 8 des statuts sera de plein · signal

    Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Modification de l'objet — La collectivité des associés décide d'étendre l'objet social comme suit : · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  31. 11/06/2002 Cession de parts sociales
    Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres

    Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — CESSION DE PARTS SOCIALES · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  32. 11/06/2002 Divers
    Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres

    Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Cession de titres — CESSION DE PARTS SOCIALES · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  33. 14/05/2001 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — - Nomination d'un nouveau gérant, · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  34. 12/08/1998 Augmentation du capital social
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal

    Augmentation de capital — - lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 19 Juillet · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  35. 06/08/1998 Modification des statuts
    Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, apport

    Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — -Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales, · signal

    Apport — Mr BOYAVAL Xavier apporte à la société la somme de vingt conq mille cents francs, · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  36. 16/07/1997 Divers
    Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Constitution de la société · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Constitution de la société · Autre pièce déposée

    Apport — Il est apporté en numéraire et déposé conformément à la loi au crédit d'un compte ouvert au nom · signal

    pièce lisible · la pièce ›

Source : INPI, actes · n = 36.

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