ENTREPRISE Mécanique industrielle › Haute-Loire ›
SAGNARD
413 069 030SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/07/1997
275 Allee des Bouleaux, 43190 Tence
Exploite un établissement au 275 Allee des Bouleaux, 43190 Tence (mécanique et travail des métaux), repris de SOCIETE NOUVELLE NBK › (nouvel onglet).
Dirigeants et associés
- Personne morale PROJET MECA R&D › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
2 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Maurice Sagnard › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1997 01/07/1997
- mandats PROJET MECA R&D › (nouvel onglet) · président
- opérations SOCIETE NOUVELLE NBK › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2018 01/06/2018
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 22/02/2024
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10/04/2026
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Puy-en-Velay
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/02/2024
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay -
15/02/2023
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2026 · 3 annonces.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 21/10/2025
- 21/10/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 10/02/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 30/12/2021 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Mécanique générale → Mécanique industrielle INSEE, Sirene
- 25/05/2007 siège 57 B Rue d Annonay, 43190 Tence → 275 Allee des Bouleaux, 43190 Tence INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Mécanique générale INSEE, Sirene
- 01/07/1997 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/07/1997 siège 57 B Rue d Annonay, 43190 Tence INSEE, Sirene
- 01/07/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2025 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Convention collective Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme · code 1627
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 20/12/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/12/2021 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/06/2018 vente SOCIETE NOUVELLE NBK › (nouvel onglet) · cédant 18 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 07/04/2003 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 18/04/2001 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 01/07/1997 reprise repris de Maurice Sagnard › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 521 k€
- 2017 : 540 k€
- 2018 : 574 k€
- 2019 : 638 k€
- 2020 : 1,3 M€
- 2021 : 1,3 M€
- 2022 : 1,2 M€
- 2023 : 1,1 M€
- 2024 : 950 k€
- 2025 : 1,0 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2020)
- 2017 : 5,3 %
- 2018 : 2,9 %
- 2019 : 9,9 %
- 2020 : -10,5 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (1)
1 exploitant avant
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275 Allee des Bouleaux, 43190 Tence
siège · SIRET 413 069 030 00026 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/06/2018
1 exploitant avant
- 18 k€
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 486 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Haute-Loire (43) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : statuts mis à jour, 21/01/2026
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21/01/2026
Statuts mis à jour
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : cession de titres, apport, transformation de forme
Cession de titres — Suivant première cession de parts en date du 23 janvier 2001, Monsieur Pierre Luc SAGNARD a racheté 50 parts · signal
Apport — En date du 20 novembre 2021, la Société a pris la forme unipersonnelle suite à apport de titres. · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par actions simplifiée suivant décision de son associée unique en date du 30 décembre · signal
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21/01/2026
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transfert de siège
Transfert de siège — L'associée unique Présidente, prenant acte du nouvel adressage qui lui a été délivré par la Mairie de · signal
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14/10/2025
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : changement de dénomination
Changement de dénomination — - Constat de la modification de la dénomination sociale de la Présidente associée unique, · signal
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14/03/2022
Autre opération sur le capital
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, transformation de forme
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Cession de titres — Suivant première cession de parts en date du 23 janvier 2001, Monsieur Pierre Luc SAGNARD a racheté 50 parts · signal
Apport — En date du 20 novembre 2021, la Société a pris la forme unipersonnelle suite à apport de titres. · signal
Augmentation de capital — L'associée unique, constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital, décide de modifier · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par actions simplifiée suivant décision de son associée unique en date du 30 décembre · signal
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31/01/2022
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 6 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination, transformation de forme
Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Cession de titres — Suivant première cession de parts en date du 23 janvier 2001, Monsieur Pierre Luc SAGNARD a racheté 50 parts · signal
Apport — En date du 20 novembre 2021, la Société a pris la forme unipersonnelle suite à apport de titres. · signal
Nomination de dirigeant — L'Associée unique, au vu du rapport du Commissaire à la transformation qu'elle a désigné, sur l'évaluation des · signal
Départ de dirigeant — L'Associée unique précise que le mandat du Gérant non associé prend fin ce jour, et décide que les fonctions de · signal
Changement de dénomination — - Transformation de la Société en société par actions simplifiée, changement de dénomination sociale, maintien · signal
et 1 autre · signal
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20/12/2021
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme
Fusion · Autre pièce déposée
Transformation de forme — Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire sur la transformation · signal
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17/12/2021
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : apport
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Apport — - Constat de la réunion de toutes les parts en une seule main suite à l'apport de titres réalisé par · signal
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10/04/2017
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transformation de forme
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — vu du rapport établi par le commissaire aux apports, en date du 12 décembre 2016, sous conditions · signal
Transformation de forme — En conséquence, la société SARL SAGNARD, se trouve transformer en SARL, à compter de · signal
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07/11/2011
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : modification de l'objet
Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification de l'objet — Pour des raisons de politique économique, les associés ont décidé d'ajouter à l'objet social, · signal
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07/11/2011
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, transfert de siège, modification de l'objet
Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Apport — apporte à la société une somme de VINGT CINQ MILLE FRANCS · signal
Transfert de siège — L'assemblée générale des associés du 25 mai 2007 a décidé de transférer le siège social de la société à · signal
Modification de l'objet — La société a pour objet, en France ou à l'étranger, directement ou indirectement : · signal
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12/07/2007
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : transfert de siège
Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert de siège — Pour des raisons de politique économique, les associés ont décidés de transférer le siège de la · signal
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07/04/2003
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres
Autre pièce déposée
Cession de titres — 1°/ Par les présentes, Monsieur SAGNARD Maurice, soussigné de première part, cède et · signal
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18/04/2001
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres
Autre pièce déposée
Cession de titres — Ci-après dénommé « le cessionnaire» · signal
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22/07/1997
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : apport
Apport — apporte à la société une somme de VINGT CINQ MILLE FRANCS · signal
Source : INPI, actes · n = 14.