ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Saône ›
SCI LJC
413 108 580Société civile immobilièrecessée le 22/09/2026
2 Rue Alfred Dornier, 70180 Dampierre-sur-Salon
Dirigeants et associés
- Gérant Raphael BRISARD › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale RBH › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats RBH › (nouvel onglet) · via Raphael BRISARD
- mandats RBH › (nouvel onglet) · associé
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- mandats GFA BELLE CROIX › (nouvel onglet) · via Raphael BRISARD
- mandats SCI IMMOGRAY › (nouvel onglet) · via Raphael BRISARD
- mandats SCI DU CENTRE › (nouvel onglet) · via Raphael BRISARD
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- mandats Raphael BRISARD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 22/09/2026
- 22/09/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 06/04/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/11/2008 siège 363 Avenue Jean Jaures, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne → 2 Rue Alfred Dornier, 70180 Dampierre-sur-Salon INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/07/1997 siège 363 Avenue Jean Jaures, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne INSEE, Sirene
- 01/07/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2026 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 22/03/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/03/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (10)
dernier : statuts mis à jour, 20/01/2026
- 20/01/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
20/01/2026
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
07/09/2020
Modification des statuts — S deposes le 18 12 2013 suite a erreur sur adresse du siege social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
24/03/2014
entre la SA BRISARD DAMPIERRE / SARL RBH portant sur 1029 parts n°1 à 1029 inclus.
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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22/03/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Changement de dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
22/03/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Changement de dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
24/04/2009
Transfert du siège social — 2 rue alfred dornier 70180 dampierre sur salon
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 25/07/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.