ENTREPRISE Location de logements › Haut-Rhin ›

SCI LA CHAPELLE SAINT MORAND

413 139 106Société civile immobilièrecessée le 15/09/2026

6 Avenue Montaigne, 68700 Cernay

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Associé Aurelie FRITSCH › (nouvel onglet) (33 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Liquidateur Denise FRITSCH › (nouvel onglet) (68 ans) · depuis 01/06/2026 · jusqu'à la cessation
  3. Gérant Denise FRITSCH › (nouvel onglet) (68 ans) · selon le BODACC du 05/02/2023
  4. Gérant Jean FRITSCH › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/10/2011
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : état, 15/09/2026

Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
276 Av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim 276 Av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim Siège · du 22/08/2005 au 20/12/2005 4 mois 29 Rue du 3e Zouave, 68130 Altkirch 29 Rue du 3e Zouave, 68130 Altkirch Siège · du 20/12/2005 au 09/11/2022 16 ans 6 Avenue Montaigne, 68700 Cernay 6 Avenue Montaigne, 68700 Cernay Siège · depuis le 09/11/2022 4 ans
État
active active État · du 01/08/1997 au 15/09/2026 29 ans Immatriculation01/08/1997 Cessation d'activité15/09/2026

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2026 · 9.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 10/06/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

› Actes (24)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 15/09/2026

  1. 15/09/2026 Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 14/09/2026 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/09/2026 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 22/07/2011 Changement de dirigeant Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 22/07/2011 Changement de dirigeant Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 22/06/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 10/06/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 10/06/2011 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 10/06/2011 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 03/03/2006 Transfert du siège social — 68130 altkirch 29 rue du 3eme zouaves Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 01/12/2005 Transfert du siège social — 68350 brunstatt 276 avenue d altkirch Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 01/08/1997 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. date inconnue Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 24.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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