ENTREPRISE Location de logements › Haut-Rhin ›
SCI LA CHAPELLE SAINT MORAND
413 139 106Société civile immobilièrecessée le 15/09/2026
6 Avenue Montaigne, 68700 Cernay
Dirigeants et associés
- Associé Aurelie FRITSCH › (nouvel onglet) (33 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Denise FRITSCH › (nouvel onglet) (68 ans) · depuis 01/06/2026 · jusqu'à la cessation
- Gérant Denise FRITSCH › (nouvel onglet) (68 ans) · selon le BODACC du 05/02/2023
- Gérant Jean FRITSCH › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/10/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI YVAN › (nouvel onglet) · via Aurelie FRITSCH (et 1 autres)
- mandats Aurelie FRITSCH › (nouvel onglet) · associé
- mandats Denise FRITSCH › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats YVAN AUTOS SA › (nouvel onglet) · via Denise FRITSCH
- mandats SCI AURELIE › (nouvel onglet)cessée · via Aurelie FRITSCH (et 1 autres)
- mandats REBBERG AUTOMOBILES › (nouvel onglet)cessée · via Denise FRITSCH
- mandatsmandat terminé Jean FRITSCH › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : état, 15/09/2026
- 15/09/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 05/02/2023 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 09/11/2022 siège 29 Rue du 3e Zouave, 68130 Altkirch → 6 Avenue Montaigne, 68700 Cernay INSEE, Sirene
- 04/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 20/12/2005 siège 276 Av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim → 29 Rue du 3e Zouave, 68130 Altkirch INSEE, Sirene
- 22/08/2005 siège 276 Av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 01/08/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2026 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 10/06/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/06/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (24)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 15/09/2026
- 15/09/2026 Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/2026 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/2026 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2023 Transfert du siège social Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2011 Changement de dirigeant Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2011 Changement de dirigeant Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/2011 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/2011 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/03/2006 Transfert du siège social — 68130 altkirch 29 rue du 3eme zouaves Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/12/2005 Transfert du siège social — 68350 brunstatt 276 avenue d altkirch Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/1997 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 24.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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