ENTREPRISE Travaux de menuiserie métallique et serrurerie › Doubs ›
METALLERIE MICHEL
413 606 617SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/07/1997
Rte de St Martin, 25480 Pirey
Dirigeants et associés
- Gérant Laurence MICHEL › (nouvel onglet) (61 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations 392711370 › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1997 01/07/1997
- mandats Laurence MICHEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI EBC › (nouvel onglet) · via Laurence MICHEL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 08/03/2017
-
23/03/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/03/2017
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . -
28/07/2016
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/03/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2018 · 4 annonces.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 12/01/2025
- 12/01/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/09/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination EURL METALLERIE MICHEL → METALLERIE MICHEL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Menuiserie métallique ; serrurerie → Travaux de menuiserie métallique et serrurerie INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Menuiserie métallique ; serrurerie INSEE, Sirene
- 01/07/1997 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/07/1997 dénomination EURL METALLERIE MICHEL INSEE, Sirene
- 01/07/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2025 · 9.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
- Convention collective Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics · code 1702
- Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 3,3 M€, 26/03/2024
-
26/03/2024
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
3,3 M€
Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagement dans divers bâtiments et propriétés de la ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole (GBM) et du CCAS Lot 7 Ser…
Accord cadre · 3,3 M€ (montant maximum)
Travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagement dans divers bâtiments et propriétés de la ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole (GBM) et du CCAS Lot 7 Ser…
-
26/03/2024
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
833 k€
Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagement dans divers bâtiments et propriétés de la ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole (GBM) et du CCAS Lot 7 Ser…
Accord cadre · 833 k€ (montant maximum)
Travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagement dans divers bâtiments et propriétés de la ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole (GBM) et du CCAS Lot 7 Ser…
-
25/03/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 7 SERRURERIE METALLERIE ENTRETIEN BATIMENT 2024-2027
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
LOT 7 SERRURERIE METALLERIE ENTRETIEN BATIMENT 2024-2027
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/07/1997
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/07/1997 reprise repris de 392 711 370 › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Zi a Chenaux Rte de St Martin, 25480 Pirey
siège · SIRET 413 606 617 00020 · menuiserie · depuis 01/05/1998
Les 948 autres entreprises du métier « menuiserie » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : acte · type non publié, 21/10/2024
- 21/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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30/08/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
30/06/1998
Transfert du siège social — Pirey za a chenaux route de saint martin
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
05/09/1997
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Transformation de la forme juridique pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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date inconnue
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 11.