ENTREPRISE Activités des infirmiers et des sages-femmes › Alpes-Maritimes ›
Francois Payet
413 618 588Entrepreneur individuelcessée le 31/07/2018
1 Place Desire Feraud, 06510 Gattieres
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 18/10/2018. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Francois PAYET › (nouvel onglet) · depuis 26/08/1997 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Francois PAYET › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 26/08/1997
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation après redressement, 28/11/2019
-
28/11/2019
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Grasse
jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 18/00064 -
25/04/2019
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Grasse
jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 18 octobre 2019. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Me Pierre Garnier, demeurant, 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins cedex. N° RG : 18/0064 -
18/10/2018
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Grasse
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandat judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre GARNIER, demeurant 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 18/00064
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2019 · 3 annonces.
› Historique (10)
dernier : état, 31/07/2018
- 31/07/2018 étatcessation Cessation d'activité
- 25/03/2014 siège 160 Route de Vence, 06510 Gattieres → 1 Place Desire Feraud, 06510 Gattieres
- 07/08/2012 siège 1 Rue du Tribunal, 06830 Gilette → 160 Route de Vence, 06510 Gattieres
- 10/05/2011 siège 10 Place Saint Laurent, 06830 Revest-les-Roches → 1 Rue du Tribunal, 06830 Gilette
- 01/05/2009 siège 1130 Chemin Lou Plan, 06510 Carros → 10 Place Saint Laurent, 06830 Revest-les-Roches
- 01/01/2008 siège 16 Rue Pere Fayer Bagatelle, 97441 Sainte-Suzanne → 1130 Chemin Lou Plan, 06510 Carros
- 01/01/2008 activité Activités des auxiliaires médicaux → Activités des infirmiers et des sages-femmes
- 25/12/1997 activité Activités des auxiliaires médicaux
- 26/08/1997 siège 16 Rue Pere Fayer Bagatelle, 97441 Sainte-Suzanne
- 26/08/1997 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2018 · 10.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.