ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Manche ›
JL PRONIER PROMOTION
413 631 540SAS, société par actions simplifiéecessée le 11/12/2024
2 Rue de la Fontaine Bedeau, 50400 Granville
Dirigeants et associés
- Président Jean-Luc PRONIER › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale EOS AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale ECG REVISION ET CONTROL › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (13)
13 mandats
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- mandats L'IMMOBILIERE FRANCAISE DES CANARIES › (nouvel onglet) · via Jean-Luc PRONIER
- mandats PRONIER GESTION › (nouvel onglet) · via Jean-Luc PRONIER
- mandats LA CHANNIERE › (nouvel onglet) · via Jean-Luc PRONIER
- mandats JL PRONIER › (nouvel onglet) · via Jean-Luc PRONIER
- mandats SCI ALIZE › (nouvel onglet) · via Jean-Luc PRONIER
- mandats EOS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats ECG GEST › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats JONVILLE SARL › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Luc PRONIER
- mandats RYA › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Luc PRONIER
- mandats PRONIER PROMOTION › (nouvel onglet) · via Jean-Luc PRONIER
- mandats SCI HARMONY › (nouvel onglet) · via Jean-Luc PRONIER
- mandats SANDY INVEST › (nouvel onglet) · via Jean-Luc PRONIER
- mandats Jean-Luc PRONIER › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 10/12/2024
-
10/12/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Coutances
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
17/04/2024
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Coutances
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest-france a été faite le 26 avril 2024 . -
08/09/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Coutances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/07/2014
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Coutances
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . -
14/01/2014
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Coutances
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2024 · 5 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 11/12/2024
- 11/12/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 28/07/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 01/01/2005 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 08/09/1997 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 08/09/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2024 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 23/09/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/09/2005 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (7)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 08/07/2011
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08/07/2011
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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23/09/2005
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée
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25/11/2004
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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21/10/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
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08/03/2002
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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23/08/2001
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
- 09/09/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.