SCI BONNE NOUVELLE

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1. 15/03/2013 jugementclôturée
   Autre jugement de clôture · Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

   Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article L 631-16 du Code de commerce
2. 23/09/2011 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigné Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
3. 22/07/2011 jugement
   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

   Avis est donné aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publication au BODACC
4. 18/02/2011 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

   Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désigné la SELARL T.C.A demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 11 février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

Aucun changement de ce motif.

1. 02/11/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 04/03/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 26/10/2013 siège Bonne Nouvelle, 22610 Lanmodez → 4 Imp Saint Stanislas, 44000 Nantes INSEE, Sirene
4. 28/03/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration et le capital BODACC, RCS-B
5. 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
6. 25/12/1997 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
7. 03/05/1997 siège Bonne Nouvelle, 22610 Lanmodez INSEE, Sirene
8. 03/05/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.