ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Bas-Rhin ›
SCI 'COTE DU JARDIN'
413 766 445Société civile immobilièreactive depuis 22/08/1997
23 Rue du General de Gaulle, 67310 Wasselonne
Dirigeants et associés
- Gérant Francis SCHWARTZ › (nouvel onglet) (96 ans)
- Rôle non publié Claude WEIL › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SCI 'COTE DU JARDIN' » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Claude WEIL › (nouvel onglet) · autre
- mandats Francis SCHWARTZ › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : clôturée, 13/03/2009
-
13/03/2009
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de grande instance de Saverne
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif, RG n° : 09/00196
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009 · 1 jugement.
› Historique (2)
dernier : activité, 25/12/1997
Dirigeants · 1
- 25/12/1997 activité Location d'autres biens immobiliers
- 22/08/1997 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1997 → 1997 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 09/09/1998
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/09/1998 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : cession de parts sociales, 09/09/1998
- 09/09/1998 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/1997 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.