ENTREPRISE Formation continue d'adultes › Doubs ›
FORMAGRAPH
413 824 087SAS, société par actions simplifiéecessée le 06/01/2022
1 Rue Madeleine Bres, 25000 Besancon
Dirigeants et associés
- Président Philippe DE FINANCE › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Nathalie VEYLAND › (nouvel onglet) (44 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Daniel COMTE › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Gerard MARY › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Michel BOURGEOIS › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur S'FAIR › (nouvel onglet)
- Administrateur Nathalie RIVOIRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/05/2016
- Président DE FINANCE Philippe
- Administrateur Pierre FAVRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 28/10/2014
- Rôle non publié Noa RANDRIAMALAKA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 28/10/2014
- Rôle non publié SOLID (SAS)
- Gérant DE FINANCE Philippe
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « FORMAGRAPH » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CARITAS HABITAT GESTION › (nouvel onglet) · via Philippe DE FINANCE
- mandats Daniel COMTE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GRAPHIMMO › (nouvel onglet) · via Philippe DE FINANCE
- mandats Gerard MARY › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats L'HOPITAL DE GUISE › (nouvel onglet) · via Philippe DE FINANCE
- mandats Michel BOURGEOIS › (nouvel onglet) · autre
- mandats Nathalie VEYLAND › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Philippe DE FINANCE › (nouvel onglet) · président
- mandats COSSEMA › (nouvel onglet)cessée · via Michel BOURGEOIS
- mandats GIE POUR LA FORMATION OUVERTE A DISTANCE › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats S'FAIR › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandatsmandat terminé Nathalie RIVOIRE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Noa RANDRIAMALAKA › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Pierre FAVRE › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 05/01/2022
-
05/01/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
05/02/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/06/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/05/2017
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . -
28/07/2016
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/07/2016
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur judiciaire la SELARL AL Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE avec les pouvoirs: d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion . -
25/05/2016
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2022 · 7 annonces.
› Historique (15)
dernier : état, 06/01/2022
Dirigeants · 3
- 06/01/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 20/05/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/10/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/10/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/11/2012 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 19/10/2012 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 15/04/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Formation des adultes et formation continue → Formation continue d'adultes INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Autres activités de réalisation de logiciels → Formation des adultes et formation continue INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Réalisation de logiciels → Autres activités de réalisation de logiciels INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination GRAPHIXNET → FORMAGRAPH INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Réalisation de logiciels INSEE, Sirene
- 01/10/1997 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/10/1997 dénomination GRAPHIXNET INSEE, Sirene
- 01/10/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2022 · 15.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 23/12/2003
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/12/2003 changement de contrôlescission non publié INPI, actes
- 27/11/2003 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
- 07/10/2003 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 09/03/1999 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (20)
dernier : tenue de l'assemblée, 22/03/2017
- 22/03/2017 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/05/2016 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/05/2016 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2014 Nomination d'un dirigeant — Du comite de surveillance et de deux membres du comite de surveillance Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2014 Nomination d'un dirigeant — Du comite de surveillance et de deux membres du comite de surveillance Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/07/2014 Rapport du commissaire aux apports — Charge d apprecier les avantages particuliers Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2012 Augmentation du capital social Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2012 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/10/2012 apporbation du rapport du commissaire à la tansformation Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/10/2012 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/03/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2004 Changement de dénomination — En celle de formagraph Transformation de la forme juridique · Mouvement de commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2003 Scission — De la ste formagraph a la stegraphix net Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2003 Apport partiel d'actif — En date du 24 novembre 2003 intervenu entre la sarl formagraph ste apporteuse et la sarl graphixnet Apport en nature — Partiel d actif en date du 24 novembre 2003 intervenu entre la sarl formagraph ste apporteuse et la sarl graphixnet · STE BENEFICIAIRE. · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2003 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2003 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/2000 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/1999 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/1997 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 20.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.