ENTREPRISE Production de films et de programmes pour la télévision › Marne ›
MOSAIQUE FILMS
414 492 777SAS, société par actions simplifiéecessée le 09/03/2023
32 Rue Alain Colas, 51450 Betheny
Dirigeants et associés
- Président Jean VERCOUTERE › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale FCN › (nouvel onglet)
- Personne morale FCF › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats FCN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SARL R V B › (nouvel onglet)cessée · via Jean VERCOUTERE
- mandats FCF › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Jean VERCOUTERE › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 08/03/2023
-
08/03/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Reims
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
19/08/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Reims
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/03/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Reims
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/10/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Reims
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/12/2013
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Reims
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2023 · 5 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 09/03/2023
- 09/03/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 28/04/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/02/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Production de films pour la télévision → Production de films et de programmes pour la télévision INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Production de films pour la télévision INSEE, Sirene
- 13/10/1997 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 13/10/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2023 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (6)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 14/04/2011
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14/04/2011
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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09/02/2011
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 02/11/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
18/11/1997
Autre pièce déposée — Bancaire 13 10 1997
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant — Du conseil d administration nom directeur general adjoint · Constitution de la société · Divers · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant — Du conseil d administration nom directeur general adjoint · Constitution de la société · Divers · Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 6.