ENTREPRISE Gestion d'installations sportives › Vendée ›
SARL CAP FORME
414 607 929Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 20/11/2019
Zone Artisanale Mirville, 85600 Montaigu-Vendee
Dirigeants et associés
- Gérant Patrick MASSE › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1997 04/09/1997
- mandats Patrick MASSE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI CAP MAG › (nouvel onglet) · via Patrick MASSE
- mandats ECLAT NET › (nouvel onglet)cessée · via Patrick MASSE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 20/11/2019
-
20/11/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . -
02/05/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/04/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/09/2018
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
06/06/2018
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Jugement modifiant le plan de redressement. -
21/04/2010
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. -
29/12/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/06/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2019 · 8 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 20/11/2019
Dirigeants · 1
- 20/11/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 17/07/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Gestion d'installations sportives INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Gestion d'installations sportives INSEE, Sirene
- 04/09/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2019 · 5.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 08/07/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/07/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 04/09/1997 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (6)
dernier : démission d'un dirigeant, 08/07/2014
- 08/07/2014 Démission d'un dirigeant Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/04/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/1998 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/1998 Modification de l'exercice social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/12/1997 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.