THALES ALENIA SPACE FRANCE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2021 · 21.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 26 Avenue Jean-Francois Champollion, 31100 Toulouse

   siège · SIRET 414 725 101 00037 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 30/09/2002

2. 5 Allee des Gabians, 06150 Cannes

   SIRET 414 725 101 00086 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 14/01/2013

3. Zac des Breguieres Batiment a Route Departementale Dn7, 83460 Les Arcs

   THALES ALENIA SPACE FRANCE · SIRET 414 725 101 00094 · entreposage et logistique · depuis 23/02/2017

Les 76 autres entreprises du métier « construction navale, ferroviaire, aéronautique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

1. 12/02/2026 Modification des statuts
   1 signal : augmentation de capital

   Augmentation de capital — statuts, concernant un projet d'augmentation du capital social de la Société. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 12/01/2026 Modification des statuts
   1 signal : augmentation de capital

   Augmentation de capital — le capital social est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social de la Société de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 12/01/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 12/01/2026 Autre opération sur le capital
   Attestation de dépôt des fonds · 1 signal : augmentation de capital

   Attestation de dépôt des fonds

   Augmentation de capital — effectué par le souscripteur de l'augmentation de capital de 250 000 005 EUR décidée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 04/04/2025 Tenue de l'assemblée
   Modification des statuts · 1 signal : renouvellement de mandat

   Modification des statuts

   Renouvellement de mandat — décide de le renouveler pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue des décisions de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 13/08/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Départ de dirigeant — Fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant (Auditex) · signal

   Renouvellement de mandat — société, arrivant à échéance, l'Associé Unique décide de renouveler ce mandat pour une · signal

   Difficultés ou procédure collective — L'Associé Unique décide d'affecter la perte de l'exercice 2020 qui s'élève -54 403 263,14 € · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 17/08/2020 Modification des statuts
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Difficultés ou procédure collective — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 24/04/2020 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Hervé DERREY en qualité de Président de · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Loic GALLE de son · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 03/08/2016 Divers
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : modification de l'objet

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Modification de l'objet — Modification de l'objet social de la société et modification corrélative de l'article 2 des · signal

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10. 03/08/2015 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : renouvellement de mandat, nomination de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat du Président, · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique, constatant que le mandat du Cabinet Ernst&Young et Autres, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 14/09/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Jean-Loïc GALLE en qualité de Président de · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Reynald SEZNEC de son mandat · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 14/09/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Reynald SEZNEC de son mandat · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Jean-Loïc GALLE en qualité de Président de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 27/10/2011 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour

    Réduction de capital ou rachat de titres — Commissaire aux Comptes, décide de réaliser une réduction de capital social motivée par les · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 27/10/2011 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour

    Réduction de capital ou rachat de titres — Commissaire aux Comptes, décide de réaliser une réduction de capital social motivée par les · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 27/10/2011 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour

    Réduction de capital ou rachat de titres — Nous vous proposons une résolution tendant une réduction de capital motivée par les · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 27/10/2011 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes

    Réduction de capital ou rachat de titres — Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 27/10/2011 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour

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18. 27/10/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique, constatant l'arrivée à échéance du mandat de Monsieur Philippe PEUCHLESTRADE Commissaire aux comptes suppléant de l… · signal

    Renouvellement de mandat — comptes titulaire de la société, arrive à échéance, décide de renouveler ce mandat pour une · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 13/06/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Reynald SEZNEC en qualité de Président de · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Madame Pascale SOURISSE de son mandat · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 02/05/2007 Changement de dénomination
    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : transfert de siège, changement de dénomination

    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Transfert de siège — Les Associés, après avoir pris connaissance du rapport du Président, décident de transférer le · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : Alcatel Alenia Space France · signal

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21. 08/03/2006 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — AVENANT AU TRAITE DE FUSION · signal

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22. 16/02/2006 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — ayant envisagé le principe de leur fusion, un traité de fusion a été signé par les Présidents · signal

    Apport — et ses annexes aux termes duquel la Société Immobilière Cannes-Mandelieu fait apport de la · signal

    Dissolution — Ledit Associé Unique a constaté la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 30/11/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — TRAITE DE FUSION G.T.C. de Paris · signal

    Apport — l'évaluation de l'actif net apportée par la société absorbée à la société absorbante. · signal

    Dissolution — ARTICLE 4 DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 23/11/2005 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 23/11/2005 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 23/08/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : renouvellement de mandat, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Renouvellement de mandat — L'Associé Unique décide de renouveler le mandat de Président de Madame Pascale Sourisse · signal

    Augmentation de capital — droit préférentiel de souscription, décide d'augmenter le capital de 556 500 000 € pour le · signal

    Difficultés ou procédure collective — écarts actuariels dans les capitaux propres. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 30/05/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Préalablement, il est envisagé que ces activités soient apportées à une nouvelle société dont · signal

    Augmentation de capital — libérée, de RUSELEC, à créer par celle-ci à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 20/01/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — un original du projet d'apport partiel d'actif en date du 30 novembre 2004, · signal

    Augmentation de capital — dans le cadre d'une augmentation de capital d'un montant de 33 630 000 euros, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 30/11/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — De convention expresse, la société Apporteuse et la Société Bénéficiaire déclarent vouloir · signal

    Augmentation de capital — chacune, entièrement libérées, de TOURELEC, à créer par celle-ci à titre d'augmentation de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 22/06/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — nommer Melle Catherine LOURY Secrétaire de la Société conformément à l'Article 14 des · signal

    Transformation de forme — Le rapport du Commissaire aux comptes sur la transformation. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 11/05/2004 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — sur la transformation de la société Alcatel Space en société par actions simplifiée · signal

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32. 11/02/2004 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — AVENANT n° 3 AU TRAITE DE FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 26/08/2003 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — Projet de réduction de capital, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 10/04/2003 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — AVENANT N° 5 AU TRAITE DE FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 10/04/2003 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — AVENANT n° 4 AU TRAITE DE FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 09/10/2002 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, modification de l'objet

    Fusion — un original du projet de fusion en date du 24 mai 2002 et de son avenant en date du · signal

    Apport — fusion chargé d'apprécier la valeur des apports en nature effectués à titre de fusion, par la · signal

    Dissolution — de la société Alcatel Space Industries sera dissous de plein droit et qu'en conséquence il · signal

    Nomination de dirigeant — l'article 225 - 18 al.1 du Code de Commerce, décide de nommer administrateur, dès · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'un Administrateur ; · signal

    et 1 autre · signal

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37. 11/07/2002 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — AU PROJET DE FUSION · signal

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38. 01/07/2002 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Jean-Claude HUSSON ; il n'est · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 26/06/2002 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les · signal

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40. 27/05/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Apport — Monsieur Yves de La SERRE, ès-qualité, déclare apporter au titre de la présente fusion, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 21/01/2002 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — Puis le capital a été porté, le 29 mai 1998, à 8.188.590.000 F par voie d'apport de · signal

    Nomination de dirigeant — SOURISSE a été nommée Présidente de la SPACE DIVISION d'Alcatel sur décision de · signal

    Départ de dirigeant — Président démissionnaire · signal

    Augmentation de capital — Le montant des actions émises à titre d'augmentation de capital et à libérer en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 23/11/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Benoit TELLIER et coopte, à · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Benoit TELLIER et coopte, à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 10/10/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : départ de dirigeant, changement de dénomination

    Départ de dirigeant — démission de Monsieur Ross Mc INNES ; · signal

    Changement de dénomination — (nouvelle dénomination de THOMSON-CSF). · signal

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44. 26/06/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Administrateur coopté en séance · signal

    Départ de dirigeant — 1.2. Le Président informe le Conseil de la démission de Monsieur Alain BRAVO de ses · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 29/12/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Conformément à la loi, la nomination de Monsieur VERON sera soumise à la ratification · signal

    Départ de dirigeant — Administrateur démissionnaire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 08/12/1999 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Apport — un original du Traité d'apport partiel d'actif Stations Terriennes en date du · signal

    Augmentation de capital — Industries, d'une valeur nominale de 100 F., à créer à titre d'augmentation de capital, approuve · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Conversion du capital en Euros et réduction du capital social par diminution de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 26/11/1999 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Apport — un original du Traité d'apport partiel d'actif Stations Terriennes en date du · signal

    Augmentation de capital — Constatation de l'augmentation de capital d'ALCATEL SPACE ; · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Conversion du capital en Euros et réduction du capital social par diminution de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 25/10/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire conviennent de modifier comme suit la · signal

    Augmentation de capital — Industries, à créer par celle-ci à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 20/10/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — ETABLI DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — 1.3.2.Augmentation de capital et prime d'apport · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 24/09/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 24/09/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Pour établir la valeur des biens et droits apportés, il a été tenu compte de la valeur · signal

    Augmentation de capital — En rémunération de l'apport, il sera procédé à une augmentation de capital de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 16/07/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme Monsieur Bruno RAMBAUD, demeurant · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Dominique VERNAY, pour une durée de six ans, qui expirera · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 04/01/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Administrateur coopté en séance · signal

    Départ de dirigeant — DEMISSION ET REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEURS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 01/01/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — La Société Alcatel CIT envisage de procéder à un apport partiel d'actif de sa branche d'activité · signal

    Augmentation de capital — Alcatel Space envisage de procéder à l'augmentation de son capital par voie de l'apport en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 01/01/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — La société ALCATEL SPACE est la société bénéficiaire d'un apport partiel d'actif envisagé · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de son capital par voie de l'apport en nature de ladite branche d'activité · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 12/10/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — ratifie la cooptation de Monsieur Jean-Claude HUSSON en qualité d'administrateur, en · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de la Compagnie Immobilière Méridionale, de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 21/07/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Les biens apportés ont été évalués sur la base de leur valeur nette comptable. · signal

    Augmentation de capital — L'Assemblée Générale, sous réserve de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, décide · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 12/06/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — La société THOMSON-CSF envisage d'apporter à la société NORMALEC les titres · signal

    Augmentation de capital — valeur nominale chacune, conduisant à une augmentation de capital de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 12/06/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — ETABLI DANS LE CADRE DE L'APPORT DES TITRES 63CENTELEC, · signal

    Augmentation de capital — de valeur nominale chacune, conduisant à une augmentation de capital de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. 08/06/1998 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

    Apport — Les titres apportés ont été évalués sur la base de leur valeur réelle, évaluée sur la base d'une · signal

    Nomination de dirigeant — Le conseil, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de coopter M. Husson en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — 1 - Demission de Monsieur Jean-PIERRE Chevallier de son mandat d'Administrateur et · signal

    Augmentation de capital — Constatation de l'augmentation de capital en résultant et modification corrélative de l'article · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : Alcatel Space. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
61. 20/05/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — La société ALCATEL CIT envisage d'apporter à la société NORMALEC 100% des titres · signal

    Augmentation de capital — nominale chacune, conduisant à une augmentation de capital de 7 683 340 000 francs. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
62. 20/05/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — La société ALCATEL SA envisage d'apporter à la société NORMALEC : · signal

    Augmentation de capital — nominale chacune, conduisant à une augmentation de capital de 505 000 000 francs. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
63. 23/01/1998 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — en qualité de commissaire aux apports. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
64. 23/01/1998 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — en qualité de commissaire aux apports. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
65. 23/01/1998 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — en qualité de commissaire aux apports. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
66. 01/01/1998 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — en qualité de commissaire aux apports. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
67. 01/01/1998 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — cas d'apports en nature, l'intervention d'un ou de plusieurs Commissaires aux apports ayant pour · signal

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68. 01/01/1998 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
69. 01/01/1998 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — en qualité de commissaire aux apports. · signal

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70. 09/12/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — Agissant en qualité d'apporteurs de numéraire et étant seuls premiers actionnaires de la · signal

    Nomination de dirigeant — Sont nommés, pour une durée de trois années, comme premiers administrateurs de la · signal

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Source : INPI, actes · n = 70.