AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2026 · 55.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Convention collective Sans convention collective déclarée
3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
4. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
5. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 20/08/2025 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Maintenance des dispositifs de contrôle de la navigation maritime du Grand Port Maritime de Marseille

   Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

   Maintenance des dispositifs de contrôle de la navigation maritime du Grand Port Maritime de Marseille

   400 k€
2. 11/06/2025 DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs et des systèmes de distribution d'appels automatisés déployés au sein des centres…

   Accord cadre · 4,3 M€ (montant maximum)

   Le présent accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs et des systèmes de distribution d'appels automatisés déployés au sein des centres…

   4,3 M€
3. 20/02/2025 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Solutions d’équipements de communication satellitaire et solutions d’aéronefs sans équipage à bord, options, prestations de maintenance, pièces de rechange et prestations au moyen…

   Accord cadre · 3,0 M€ (montant maximum)

   Solutions d’équipements de communication satellitaire et solutions d’aéronefs sans équipage à bord, options, prestations de maintenance, pièces de rechange et prestations au moyen…

   3,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 19.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

1. Zi du Palays 31 Rue des Cosmonautes, 31400 Toulouse

   siège · SIRET 393 341 516 00093 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 30/06/2006

2. Astrolab 1 Astrolab 2 Rond-Point Pierre Guillaumat, 31400 Toulouse

   SIRET 393 341 516 00101 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 30/06/2006

3. Zac de la Clef St Pierre - Cs 30503 1 Boulevard Jean Moulin, 78990 Elancourt

   SIRET 393 341 516 00119 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 19/10/2009

4. Zone D'activite Athelia 2 220 Impasse du Serpolet, 13600 La Ciotat

   SIRET 393 341 516 00143 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 03/01/2018

5. Gaia 2 Sophia Antipolis 2600 Route des Cretes, 06560 Valbonne

   SIRET 393 341 516 00168 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 03/01/2023

6. Zodiaque Ii 3 Passage de L'europe, 31400 Toulouse

   SIRET 393 341 516 00176 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 03/01/2023

7. 5 Rue des Satellites, 31400 Toulouse

   SIRET 393 341 516 00184 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 03/01/2023

8. 3 Rue Tarfaya, 31400 Toulouse

   SIRET 393 341 516 00192 · ingénierie et études techniques · depuis 15/04/2026

Les 76 autres entreprises du métier « construction navale, ferroviaire, aéronautique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

1. 17/06/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 20/04/2026 Fusion pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 09/01/2026 Nomination d'un administrateur
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 15 des statuts, de désigner Bruno TRABEL, né le 2 août 1975 · signal

   Départ de dirigeant — (Constatation de la démission de Madame Claire DIAN en qualité de Directeur Général Délégué) · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 23/10/2025 Nomination d'un administrateur
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 15 des statuts, de désigner Monsieur Philippe PHAM, né le · signal

   Départ de dirigeant — (Constatation de la démission de Monsieur Ignace GARCL4-BROTONS en qualité de Directeur Général Délégué) · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 23/10/2025 Autre pièce déposée
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — L'Associée Unique décide, en conséquence de ce qui précède et conformément aux statuts, de nommer, · signal

   Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Jean-Marc NASR de ses fonctions de Président de la Société ; · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 23/10/2025 Autre pièce déposée
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 13 des statuts, de désigner Monsieur François LOMBARD, · signal

   Départ de dirigeant — (Constatation de la démission de Monsieur Eric SOULERES en qualité de Directeur Général) · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 23/10/2025 Autre pièce déposée
   1 signal : nomination de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 15 des statuts, de désigner Monsieur Jean-Brice DUMONT, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 23/10/2025 Modification des statuts
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 16 des statuts, de nommer Madame Emeline RIBES, née le 8 · signal

   Départ de dirigeant — EN DATE DU 25 JANVIER 2025 · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 23/10/2025 Autre pièce déposée
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 15 des statuts, de désigner Monsieur Mikael BtTTERBACH, · signal

   Départ de dirigeant — (Constatation de la démission de Madame Catherine DELMOTTE en qualité de Directeur Général Délégué) · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 23/10/2025 Autre pièce déposée
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 15 des statuts, de désigner Madame Claire DLAN, née le 22 · signal

    Départ de dirigeant — (Constatation de la démission de Monsieur Abdel-Ilab MARRAKCHI en qualité de Directeur Général Délégué) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 08/07/2024 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 27/12/2023 Fusion
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — un projet de traité de fusion (le « Projet de Traité de Fusion ») contenant, en · signal

    Apport — 10 III du même code. Le rapport du Commissaire aux apports a été déposé au Greffe du · signal

    Dissolution — La réalisation de la Fusion et la dissolution de la société AIRBUS DS HOLDING SAS · signal

    Augmentation de capital — le capital social de la Société a été augmenté d'une somme de quarante-huit millions · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Constate la réalisation définitive de l'Augmentation de Capital et de la Réduction de Capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 16/11/2023 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Dissolution — La Fusion de la Société Absorbée et la dissolution qui en résulte ne seront · signal

    Augmentation de capital — montant constitué, d'une part, de l'augmentation de capital de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 07/11/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Président prend acte de la démission de Monsieur Dominique MAUDET de ses fonctions de Directeur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 19/10/2023 Fusion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION · signal

    Apport — La Société Absorbée fera apport de l'ensemble de ses éléments d'actif à la Société Absorbante, à · signal

    Dissolution — occasionnées par la dissolution de la Société Absorbée seront transmis à la Société Absorbante. · signal

    Augmentation de capital — approbation de la Fusion par l'associé unique de la Société Absorbante, augmentation puis · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 07/07/2023 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — décide de renouveler la société Ernst & Young et Autres et la société Auditex, respectivement · signal

    Difficultés ou procédure collective — social et économique de la Société ont été dûment informés des présentes. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 07/04/2023 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Siège social : 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 Toulouse Cedex 4 · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associé unique décide de nommer, en qualité de premiers membres du CSAI, à compter de ce jour · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 10/01/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 14 des statuts, de nommer Madame Marcella HOFFMANN, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 30/11/2022 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Siège social : 31 rue des Cosmonautes - ZI du Palays - 31402 Toulouse Cedex 4 · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associé unique décide de nommer, en qualité de premiers membres du CSAI, à compter de ce jour · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 14/11/2022 Divers
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 1 signal : transmission universelle de patrimoine

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Transmission universelle de patrimoine — Afin de permettre la réalisation de la transmission universelle de patrimoine de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 25/10/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Président décide, avec effet au 1ºr septembre 2022, de mettre fin au pouvoir contractuel de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 24/01/2022 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 29/09/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 14 des statuts, de nommer Monsieur Loïc AMIAND, né le 7 · signal

    Départ de dirigeant — EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2021 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 22/06/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 28/04/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Président prend acte de la démission de Monsieur Hugues LAPORTE-WEYWADA de ses fonctions · signal

    Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 13 des statuts, de désigner Monsieur Ignace GARCIABROTONS, né le 24 juillet 1961 à Alic… · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 29/06/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 13 des statuts, de désigner Monsieur Abdel-Ilah · signal

    Départ de dirigeant — (Constatation de la démission de Madame Guenaëlle Penin de la Raudière en qualité de Directeur Général Délégué) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 05/07/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide, en conséquence de ce qui précède et conformément aux statuts, de nommer, en · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Nicolas CHAMUSSY de ses fonctions de Président de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 27/02/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Président prend acte de la démission de Monsieur André-Hubert ROUSSEL de ses fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 04/06/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Président décide, conforrmément à l'article 13 des statuts, de désigner Monsieur Hugues LAPORTEen qualité de Directeur Général Dél… · signal

    Départ de dirigeant — (Constatation de la démission de Monsieur Eric V'arnay en qualité de Directeur Gintral) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 02/05/2018 Divers
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — Avenant N°3 en date du 01/02/2018 au traité d'apport partiel d'actif en date du · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital corrélative en date du 1º octobre 2015 (l'Apport). · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 05/03/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — (Constatation de la demission de Monsieur Patrice de Troullioud de Lanversin en qualité de Directeur Général Délégué) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 12/10/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Président prend acte de la démission de Monsieur Bernhard BRENNER de ses foncdons de Directeur · signal

    Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 13 des statuts, de désigner Monsieur Dominique MAUDET, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 20/06/2017 Répartition des parts
    Fusion · Autre opération sur le capital · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre · 6 signaux : fusion, dissolution, nomination de dirigeant, apport, augmentation de capital, changement de dénomination

    Fusion · Autre opération sur le capital · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Fusion — voie d'absorption d'Airbus DS SAS dans la Société (la "Fusion"). A la suite de la · signal

    Dissolution — modalités, conformément aux stipulations du Traité de Fusion, et (iii) la dissolution · signal

    Nomination de dirigeant — nommer M. Antoine Legoux en qualité de commissaire aux apports (le "Commissaire · signal

    Apport — d'Airbus DS SAS dans la Société et en conséquence l'apport à la Société de l'intégralité des · signal

    Augmentation de capital — libérées, au titre d'une augmentation du capital social d'un montant total de 13.233.344 · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 19/06/2017 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Tenue de l'assemblée

    Fusion — Approbation du projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société « INTESPACE SA » par la · signal

    Dissolution — Le projet de fusion stipule enfin que la société INTESPACE se trouvera dissoute de plein droit · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 15/05/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Président prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre TALAMONI de ses fonctions de · signal

    Nomination de dirigeant — qualité de Directeur Général pour une durée illimitée, avec effet immédiat. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 12/04/2017 Fusion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION · signal

    Apport — La Société Absorbée fera apport de l'ensemble de ses éléments d'actif à la Société Absorbante, à · signal

    Transmission universelle de patrimoine — Du fait de la transmission universelle de patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, la · signal

    Dissolution — occasionnées par la dissolution de la Société Absorbée seront transmis à la Société Absorbante. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 10/04/2017 de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS et la société AIRBUS DS SAS
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, transfert de siège, transformation de forme

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — apportés à Airbus Defence and Space SAS en vertu du présent Traité de Fusion ; et · signal

    Transmission universelle de patrimoine — Airbus Defence and Space SAS en conséquence de la transmission universelle du · signal

    Transfert de siège — Son siège social a par la suite été tranßféré aux Mureaux et elle est désormais · signal

    Transformation de forme — La Société Absorbée a été transformée en société par actions simplifiée par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 10/04/2017 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Autre pièce déposée

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les représentants · signal

    Augmentation de capital — 16 euros chacune, entièrement libérées, par voie d'augmentation du capital social · signal

    Transfert de siège — Son siège social a par la suite été transféré aux Mureaux et elle est désormais immatriculée · signal

    Transformation de forme — La Société Absorbée a été transformée en société par actions simplifiée par résolutions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 22/11/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 13 des statuts, de désigner Monsieur Éric Soulères, né le 30 · signal

    Départ de dirigeant — (Constatation de la démission de Monsieur Jean-Marc Nasr en qualité de Directeur Général) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 10/10/2016 à compter du 18/07/2016
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 13 des statuts, de désigner Monsieur Patrice de Troullioud · signal

    Départ de dirigeant — Le Président prend acte de la démission de Monsieur Eric Béranger de ses fonctions de Directeur Général, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 10/10/2016 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 13 des statuts, de désigner Monsieur Patrice de Troullioud · signal

    Départ de dirigeant — Le Président prend acte de la démission de Monsieur Eric Béranger de ses fonctions de Directeur Général, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 03/08/2016 Changement de dirigeant
    personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 13 des statuts, de désigner Monsieur Patrice de · signal

    Départ de dirigeant — Le Président prend acte de la démission de Madame Jocelyne Briec de ses fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 01/08/2016 Changement de dirigeant
    Apport partiel d'actif · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, modification de l'objet

    Apport partiel d'actif · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — le traité d'apport partiel d'actif en date du 20 mai 2016, entre la Société et la · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide en conséquence, et conformément aux statuts, de nommer Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur François Auque de ses fonctions · signal

    Modification de l'objet — •Modification subséquente de l'article 2 "Objet" des statuts de la Société ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 23/05/2016 Apport partiel d'actif
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — libérées et à créer par le Bénéficiaire, à titre de l'augmentation de son · signal

    Transfert de siège — Constatant notamment le transfert de siège social de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 19/01/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — commerce et de l'article 13 des statuts de la Société, de nommer, avec effet à compter du 1ºr janvier · signal

    Départ de dirigeant — Le Président constate la démission de Monsieur Alain Charmeau de ses fonctions de Directeur · signal

    Renouvellement de mandat — Le Président décide, en tant que de besoin, de confirmer les mandats sociaux de : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 21/07/2014 Autre pièce déposée
    Décision(s) · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, transfert de siège, changement de dénomination

    Décision(s) · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Président de la Société à compter du · signal

    Départ de dirigeant — Le Président constate la démission de Monsieur Evert Dudok de ses fonctions de Directeur Général · signal

    Renouvellement de mandat — Le Président décide de confirmer les mandats sociaux de : · signal

    Transfert de siège — L'Associé Unique décide de transférer le siège social de la Société du 12 rue Pasteur, · signal

    Changement de dénomination — L'Associé Unique décide d'adopter la nouvelle dénomination sociale « Airbus Defence and · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 29/06/2012 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — Décide, en application de l'article 4 des statuts, de transférer le siège social de la Société à · signal

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48. 29/06/2012 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — A compter du 18 juin 2012, le siège de la Société est transféré 12 rue Pasteur - · signal

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49. 29/06/2012 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — La Société a été transformée de société anonyme en société par actions simplifiée par l'assemblée · signal

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50. 30/01/2012 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE · signal

    Départ de dirigeant — DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE · signal

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51. 11/07/2011 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — arrivant à expiration, l'Associé Unique décide de nommer : · signal

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52. 23/09/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE · signal

    Départ de dirigeant — DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL · signal

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53. 23/09/2010 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Décide de nommer Madame Claude Dubreuil en qualité de personne habilitée à engager la Société à · · signal

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54. 28/07/2009 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — approuve dans toutes ses dispositions ledit Projet de fusion et ses annexes et les apports · signal

    Apport — L'Associé unique déclare approuver les apports effectués par la Société UNILASER au titre · signal

    Dissolution — SAS ainsi que celui concernant la dissolution de Unilaser ont été publiés dans le Journal · signal

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55. 28/07/2009 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — approuve dans toutes ses dispositions ledit Projet de fusion et ses annexes et les apports · signal

    Apport — L'Associé unique déclare approuver les apports effectués par la Société UNILASER au titre · signal

    Dissolution — dissoute · signal

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56. 28/07/2009 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — Examen et approbation du projet de fusion entre UNILASER et Astrium SAS · signal

    Apport — Il résulte de ce projet que l'évaluation des apports faits par UNILASER a été réalisée à la · signal

    Dissolution — serait dissoute sans liquidation du seul fait de cette décision. · signal

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57. 28/07/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — Le projet de fusion, le rapport du Président de la Société Astrium SAS ainsi que les autres · signal

    Dissolution — SAS ainsi que celui concernant la dissolution de Unilaser ont été publiés dans le Journal · signal

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58. 28/07/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transformation de forme

    Apport — Depuis la constitution de la Société, il a été procédé à divers apports tant en nature qu'en · signal

    Transformation de forme — La Société a été transformée de sociétéanonyme en sociétépar actions simplifiée par · signal

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59. 28/05/2009 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, transformation de forme

    Fusion — Projet de Traité de fusion-absorption · signal

    Apport — éléments d'actif et de passif qui seront respectivement apportés à la Société · signal

    Dissolution — dissolution anticipée ou prorogation, elle expire le 21 décembre 2092. · signal

    Transformation de forme — anonyme, jusqu'à sa transformation en société par actions simplifiée le 16 décembre 2004. · signal

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60. 09/07/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — 12 juin 2007 de ses fonctions de Président et décide de nommer M. Alain · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de M. Antoine BOUVIER à compter du · signal

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61. 21/07/2006 Acte · type non publié
    9 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Fusion — L'Associé Unique, après avoir pris connaissance du projet de fusion établi par acte sous · signal

    Apport — Depuis la constitution de la Société, il a été procédé à divers apports tant en nature qu'en · signal

    Dissolution — conséquence que les deux Sociétés Absorbées seraient dissoutes et liquidées de plein droit dès la · signal

    Nomination de dirigeant — de Président effective ce jour et décide de nommer Monsieur Antoine BOUVIER, né le 11 · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Alain CHARMEAU de son mandat · signal

    et 4 autres · signal

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62. 21/06/2006 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — La valeur des apports a été arrêtée dans le projet de fusion signé par les représentants des sociétés · signal

    Apport — réaliser un apport partiel d'actif des titres des sociétés EADS ASTRIUM SAS et EADS SPACE · signal

    Augmentation de capital — absorbée correspond au capital social initial majoré de l'augmentation de capital qui doit · signal

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63. 07/06/2006 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — statuts de la Société de nommer, en qualité de mandataire social, dans le cadre de ses fonctions et · signal

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64. 29/05/2006 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, transformation de forme

    Fusion — PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION · signal

    Apport — HOLDING SAS résulterait de l'apport partiel d'actif par la société (EADS ASTRIUM · signal

    Transformation de forme — suite elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision en · signal

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65. 29/05/2006 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Fusion — PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION · signal

    Apport — HOLDING SAS résulterait de l'apport partiel d'actif par la société (EADS ASTRIUM · signal

    Augmentation de capital — MANAGEMENT & SERVICES SAS. Au total le capital de la Société Absorbante sera augmenté · signal

    Transformation de forme — suite elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision en · signal

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66. 21/04/2006 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
67. 07/04/2006 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — statuts de la Société de nommer, en qualité de mandataire social, dans le cadre de ses fonctions et · signal

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68. 13/02/2006 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — statuts de la Société de nommer, en qualité de mandataires social, dans le cadre de ses fonctions et · signal

    Départ de dirigeant — 1. constate la démission de Monsieur Axel DEICH de son mandat de Directeur Général Délégué · signal

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69. 14/09/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — compter du 1ºr septembre 2005 et décide de nommer Monsieur Alain CHARMEAU, · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Hervé GUILLOU à · signal

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70. 20/07/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — statuts de la Société de nommer, en qualité de mandataire social, dans le cadre de ses fonctions et · signal

    Départ de dirigeant — Objet : Démission des fonctions de Directeur Général d'EADS SPACE Transportation SAS · signal

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71. 19/01/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Apport — Depuis la constitution de la Société, il a été procédé à divers apports tant en nature qu'en · signal

    Nomination de dirigeant — Nomination du Président de la Société · signal

    Transformation de forme — L'Assemblée Générale décide de la transformation de la Société en société par actions · signal

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72. 16/04/2004 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Nomination de dirigeant — Prenant acte de la démission de M. F. POIRRIER, le Conseil décide de nommer en qualité · signal

    Départ de dirigeant — d'administrateur avec effet au 31 mars 2004 et donne lecture de sa lettre de démission. · signal

    Augmentation de capital — 8] Proposition d'augmentation de capital au profit des salariés ; · signal

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73. 04/02/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Prenant acte de la démission de Madame A.MICHEL, le Conseil décide de coopter en qualité · signal

    Départ de dirigeant — Prenant acte de la démission de Madame A.MICHEL, le Conseil décide de coopter en qualité · signal

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74. 26/11/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Prenant acte de ces démissions le Conseil décide de nommer en qualité d'administrateur, sous réserve · signal

    Départ de dirigeant — Prenant acte de ces démissions le Conseil décide de nommer en qualité d'administrateur, sous réserve · signal

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75. 30/06/2003 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination

    Apport — l'Assemblée Générale Mixte réunie le 12 mars 1999 a approuvé l'apport par · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du · signal

    Départ de dirigeant — en remplacement de M. Philippe COUILLARD, et ce, pour ia durée restant à courir du mandat · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : « EADS SPACE Transportation SA».» · signal

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76. 02/05/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Prenant acte de ces démissions, le Conseil décide de coopter en qualité · signal

    Départ de dirigeant — Prenant acte de ces démissions, le Conseil décide de coopter en qualité · signal

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77. 03/01/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, renouvellement de mandat

    Apport — l'Assemblée Générale Mixte réunie le 12 mars 1999 a approuvé l'apport par · signal

    Renouvellement de mandat — Monsieur Philippe COUILLARD, renouvelé dans ses fonctions par le Conseil · signal

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78. 14/03/2002 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — l'Assemblée Générale Mixte réunie le 12 mars 1999 a approuvé l'apport par · signal

    Nomination de dirigeant — - Ratification de la cooptation d'un administrateur, · signal

    Départ de dirigeant — 22 décembre 1948 à TOURS, en remplacement de Monsieur Pierre PUS, pour la · signal

    Augmentation de capital — Pour réaliser cette conversion, elle décide d'augmenter le capital social de l'écart · signal

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79. 18/04/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Président propose de nommer en remplacement Monsieur Josef KIND, Directeur de la · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de M. Laurent SEBAUX. Il · signal

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80. 01/08/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, changement de dénomination

    Apport — L'Assemblée Générale Mixte réunie le 12 mars 1999 a approuvé l'apport par · signal

    Changement de dénomination — d'Administration, décide de modifier la dénomination sociale de la société qui prendra · signal

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81. 10/07/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — TREIZIEME RESOLUTION : Approbation du projet d'apport partiel d'actif par Aerospatiale · signal

    Augmentation de capital — mai 2000, il a été fait apport par la société AEROSPATIALE MATRA de la propriété · signal

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82. 17/05/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — En novembre 1999 il a été convenu que la SEPI (Espagne) apporterait à EADS les activités de sa filiale · signal

    Augmentation de capital — de la société AEROSPATIALE MATRA. EADS NV procèdera ensuite à une augmentation de capital · signal

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83. 21/04/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — 1°) - Un original du projet d'apport partiel d'actif par la la Société dénommée · signal

    Augmentation de capital — Augmentation du capital de la société Bénéficiaire · signal

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84. 17/04/2000 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
85. 12/04/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — coopte Monsieur François AUQUE administrateur en remplacement de Monsieur Yves · signal

    Départ de dirigeant — démission et cooptation d'administrateurs · signal

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86. 10/01/2000 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
87. 15/11/1999 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Apport — L'Assemblée Générale Mixte réunie le 12 mars 1999 a approuvé l'apport par · signal

    Nomination de dirigeant — Conseil d'administration, décide de nommer en qualité d'administrateur Monsieur Pierre · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire · signal

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88. 01/07/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, changement de dénomination

    Apport — L'Assemblée Générale Mixte réunie le 12 mars 1999 a approuvé l'apport par · signal

    Changement de dénomination — 3 "dénomination" des statuts ainsi qu'il suit : "la dénomination sociale est · signal

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89. 14/04/1999 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Apport — commissaire aux apports, déclare approuver l'évaluation qui a été faite des apports · signal

    Nomination de dirigeant — gestion du Conseil d'Administration ratifie la cooptation Monsieur Michel DELAYE, né · signal

    Départ de dirigeant — 92300 - LEVALLOIS PERRET en remplacement de Monsieur François AUQUE, pour · signal

    Renouvellement de mandat — la présente assemblée, décide de renouveler le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT aux · signal

    Augmentation de capital — Augmentation du capital social à concurrence de 100 000 000 de francs par la · signal

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90. 04/02/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Conseil, qui l'accepte à l'unanimité, que Monsieur Michel DELAYE, soit coopté · signal

    Départ de dirigeant — signifiant au Conseil la démission de cette dernière de ses fonctions d'Administrateur, · signal

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91. 08/01/1999 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination

    Apport — Les soussignés apportent en numéraire à la société une somme globale de · signal

    Nomination de dirigeant — gestion du Conseil d'Administration ratifie la cooptation de Monsieur Philippe · signal

    Départ de dirigeant — - VERSAILLES, administrateur en remplacement de Monsieur André PERROT, pour la · signal

    Changement de dénomination — gestion du Conseil d'Administration décide de modifier la dénomination sociale de la · signal

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92. 25/09/1998 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, nomination de dirigeant, transfert de siège, changement de dénomination

    Fusion — L'Assemblée Générale prend acte des opérations d'apport/fusion entre le Cabinet · signal

    Nomination de dirigeant — désormais substitué au Cabinet HSD Castel Jacquet en qualité de Commissaire aux · signal

    Transfert de siège — disposition des actionnaires au siège social ou à eux adressés, l'ont été · signal

    Changement de dénomination — L'Assemblée Générale constate le changement de dénomination sociale et · signal

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93. 23/01/1998 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — en qualité de commissaire aux apports. · signal

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94. 01/01/1998 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — en qualité de commissaire aux apports. · signal

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95. 26/05/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — -Ratification de la cooptation d'un administrateur. · signal

    Départ de dirigeant — - Démission et cooptation d'un administrateur · signal

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96. 20/12/1993 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Les soussignés apportent en numéraire à la société une somme globale de · signal

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97. —date inconnue Nomination d'un administrateur
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Président décide, conformément à l'article 15 des statuts, de désigner Monsieur Philippe PHAM, né le · signal

    Départ de dirigeant — (Constatation de la démission de Monsieur Ignace GARCL4-BROTONS en qualité de Directeur Général Délégué) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 97.