LES JARDINS DE MARGUERITE

1. mandats COOP AGRICOLE FROMAGERIE VILLEREVERSURE › (nouvel onglet) · administrateur
2. mandats CUMA DE SIMANDRE SURAN › (nouvel onglet) · administrateur
3. mandats CUMA DE SIMANDRE SURAN › (nouvel onglet) · via Jean-Paul CHATARD
4. mandats Jean-Paul CHATARD › (nouvel onglet) · gérant
5. mandats STE CUMA DU G.A.B.E. › (nouvel onglet) · administrateur

1. 06/04/2020 jugement
   Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

   jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par jugement en date du 2 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03447
2. 11/07/2019 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

   Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01266
3. 02/07/2018 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

   jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
4. 18/05/2018 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

   jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.C.) et Me DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
5. 27/11/2017 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

   Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266
6. 22/05/2017 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

   Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/01266

Aucun changement de ce motif.

1. 15/09/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
2. 13/03/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 08/12/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
4. 17/12/2009 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
5. 01/01/2008 forme juridique Société civile d'exploitation agricole → Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
6. 01/01/2008 dénomination SCEA DE PERROI → LES JARDINS DE MARGUERITE INSEE, Sirene
7. 01/01/2008 activité Élevage de bovins → Élevage de vaches laitières INSEE, Sirene
8. 25/12/2003 activité Culture et élevage associés → Élevage de bovins INSEE, Sirene
9. 25/12/2001 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
10. 25/12/1997 activité Culture et élevage associés INSEE, Sirene
11. 01/12/1997 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
12. 01/12/1997 dénomination SCEA DE PERROI INSEE, Sirene
13. 01/12/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 22/11/2010 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
2. 20/11/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
3. 26/06/2001 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.