ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Eure ›
A.M.F
414 994 301Société civile immobilièreactive depuis 22/12/1997
122 Grande Rue, 27940 Port-Mort
Dirigeants et associés
- Gérant Christophe BOUVET › (nouvel onglet) (59 ans) · arrivée publiée le 06/07/2011
- Associé Stella BOUVET › (nouvel onglet) (62 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
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- mandats CGEBV › (nouvel onglet) · via Christophe BOUVET
- mandats Christophe BOUVET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Stella BOUVET › (nouvel onglet) · associé
- mandats DOMAINE DE PRESLE › (nouvel onglet)cessée · via Christophe BOUVET (et 1 autres)
- mandats STCHB › (nouvel onglet)cessée · via Christophe BOUVET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : plan obtenu, 23/04/2026
-
23/04/2026
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. -
20/11/2025
jugementredressement
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. -
19/06/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Evreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/12/2024
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné. -
20/09/2017
jugementclôturée
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Angers
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce. -
31/07/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Angers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/09/2016
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Angers
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2026 · 7 annonces.
› Historique (9)
dernier : transfert, 08/06/2023
Dirigeants · 1
- 08/06/2023 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/04/2023 siège 8 Rue Claude Monet, 27950 Saint-Marcel → 122 Grande Rue, 27940 Port-Mort INSEE, Sirene
- 01/12/2019 siège 24 Route de Cholet, 49400 Distre → 8 Rue Claude Monet, 27950 Saint-Marcel INSEE, Sirene
- 17/04/2015 siège Champ Georget, 61130 la Chapelle-Souef → 24 Route de Cholet, 49400 Distre INSEE, Sirene
- 28/05/2011 siège 1 Rue du General Leclerc, 91220 Bretigny-sur-Orge → Champ Georget, 61130 la Chapelle-Souef INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 22/12/1997 siège 1 Rue du General Leclerc, 91220 Bretigny-sur-Orge INSEE, Sirene
- 22/12/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2023 · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
122 Grande Rue, 27940 Port-Mort
siège · SIRET 414 994 301 00052 · location de biens immobiliers · depuis 01/04/2023
Les 21 604 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : transfert du siège social, 05/06/2023
- 05/06/2023 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/2020 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/08/2015 DE : LE CHAMP GEORGET 61130 LA CHAPELLE SOUEF A 24-25 ROUTE DE CHOLET 49400 DISTRE Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/12/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
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