ENTREPRISE Activités juridiques › Doubs ›

BPS

415 107 010Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 12/01/1998

19 Chemin de la Combe aux Chiens, 25000 Besancon

10 à 19 Effectif salariés · 2024
4,7 M€ Total du bilan exercice 2023
non publié EBE
1,3 M€ Résultat net
3,4 M€ Capitaux propres
578 k€ Dettes financières trésorerie 1,7 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Clement CARTIER › (40 ans)
  2. Gérant Nicolas LEGER › (54 ans)
  3. Gérant Emeric FAVRE › (43 ans)
  4. Gérant Alexandre SUTTER › (62 ans)
  5. Gérant Olivier PITTET › (60 ans)
  6. Gérant Linda QEQEH › (42 ans)
  7. Gérant Celine COMTE › (54 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (30)

1 opération · 29 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (19)

dernier : changement de dirigeant, 10/03/2026

Dénomination
SCP AVOCATS BULLE J.F. ET PITTET O. SCP AVOCATS BULLE J.F. ET PITTET O. Dénomination · du 12/01/1998 au 01/01/2005 6 ans BULLE PITTET BULLE PITTET Dénomination · du 01/01/2005 au 01/10/2008 3 ans BULLE-PITTET- SUTTER BULLE-PITTET- SUTTER Dénomination · du 01/10/2008 au 19/07/2013 4 ans BPS BPS Dénomination · depuis le 19/07/2013 13 ans
Forme juridique
SCP d'avocats SCP d'avocats Forme juridique · du 12/01/1998 au 01/01/2005 6 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2005 21 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
5 Rue Charles Krug, 25000 Besancon 5 Rue Charles Krug, 25000 Besancon Siège · du 12/01/1998 au 19/07/2013 15 ans 19 Chemin de la Combe aux Chiens, 25000 Besancon 19 Chemin de la Combe aux Chiens, 25000 Besancon Siège · depuis le 19/07/2013 13 ans
État
active active État · depuis le 12/01/1998 28 ans Immatriculation12/01/1998

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2026 · 19.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 27/09/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.

› Synthèse financière

exercice 2023

Total du bilan

2,3 M€ 2016 3,9 M€ 2017 4,3 M€ 2018 2,2 M€ 2019 3,3 M€ 2020 4,7 M€ 2023
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023.

Marge d'EBE, contre le secteur

41,2 % 21,8 % 2,4 %
2016 2017 2018 2019 40,5 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2019)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2019 · n = 1132.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 6 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 19 Chemin de la Combe aux Chiens, 25000 Besancon

    siège · SIRET 415 107 010 00027 · activités juridiques · depuis 19/07/2013

Les 461 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (26)

dernier : statuts mis à jour, 10/04/2026

  1. 10/04/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 10/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 05/03/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 25/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 25/09/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 25/03/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 03/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 27/09/2022 Durée de la société
    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 27/09/2022 Durée de la société
    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 17/02/2020 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 14/01/2020 Entrée d'un nouvel associé
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce ›
  12. 08/08/2019 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 03/01/2019 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 09/02/2017 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 04/09/2015 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 04/09/2015 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 04/09/2015 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 04/09/2013 A BESANCON 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  19. 24/10/2012 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  20. 09/04/2009 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  21. 27/10/2008 Changement de dénomination — En celle de bulle pittet sutter
    Transformation de la forme juridique — Bulle pittet sutter · Nomination d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Transformation de la forme juridique — Bulle pittet sutter · Nomination d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  22. 02/02/2005 Transformation de la forme juridique — En selarl
    Changement de dénomination — En celle de bulle pittet · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — En celle de bulle pittet · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  23. 25/06/2002 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 30/03/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

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  25. 30/09/1998 Modification de l'exercice social — De l exercice social en coursen la reportant du 30 septembre 1998 au 30 septembre 1999
    L'EXERCICE EN COURS AURA AINSI UNE DUREE DE 21 MOIS · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    L'EXERCICE EN COURS AURA AINSI UNE DUREE DE 21 MOIS · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

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  26. 13/01/1998 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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Source : INPI, actes · n = 26.

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