ENTREPRISE Culture de la vigne › Gironde ›
SCE VITICOLE HERITIERS DUBOS
415 228 618Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/01/1998
Bonois, 33850 Leognan
Dirigeants et associés
- Gérant Jean TROCARD › (nouvel onglet) (57 ans)
- Rôle non publié Elisabeth TROCARD › (nouvel onglet) (60 ans)
- Associé Jean TROCARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 10/03/2010
- Associé Marcelle DUBOS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 10/03/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCEA ROY TROCARD › (nouvel onglet) · via Jean TROCARD (et 1 autres)
- mandats SCEV VIGNOBLES JEAN-MARIE TROCARD › (nouvel onglet) · via Jean TROCARD (et 1 autres)
- mandats Elisabeth TROCARD › (nouvel onglet) · autre
- mandats JEAN TROCARD › (nouvel onglet) · via Jean TROCARD
- mandats Jean TROCARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SARL ROY TROCARD › (nouvel onglet) · via Jean TROCARD
- mandatsmandat terminé Jean TROCARD › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé Marcelle DUBOS › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 13/03/2026
-
21/08/2026
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Bordeaux
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 19 juin 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02514 -
13/03/2026
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Bordeaux
Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 15 annuités, selon les modalités suivantes : - Concernant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème annuités, le pacte est fixé à 1 % du passif, - Concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème annuités, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 10 % du passif, - Concernant les 14ème et 15ème annuités, le pacte est fixé à 23 % du passif, Paiement des créances intragroupes et associés : prendre acte de l’accord -
03/05/2024
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Bordeaux
Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me SILVESTRI, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 24/02514
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2026 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 10/03/2010
Dirigeants · 1
- 10/03/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination SCEA VITICOLE HERITIERS DUBOIS → SCE VITICOLE HERITIERS DUBOS INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Viticulture → Culture de la vigne INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Viticulture INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination SCEA VITICOLE HERITIERS DUBOIS INSEE, Sirene
- 01/01/1998 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2010 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Bonois, 33850 Leognan
siège · SIRET 415 228 618 00013 · viticulture · depuis 01/01/1998
Les 11 086 autres entreprises du métier « viticulture » · Gironde (33) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : modification des statuts — 5 20 21 et 25, 13/01/2017
- 13/01/2017 Modification des statuts — 5 20 21 et 25 Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2012 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2012 le donateur : Mme DUBOS Marcelle épouse TROCARD. Le donataire : Mr Jean Charles TROCARD Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2012 le donateur : Mme DUBOS Marcelle épouse TROCARD. Le donataire : Mr Jean Charles TROCARD Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2012 le donateur : Mme DUBOS Marcelle épouse TROCARD. Le donataire : Mr Jean Charles TROCARD Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/02/2010 Augmentation du capital social Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/02/2010 Augmentation du capital social Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/1998 Divers Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.