ENTREPRISE Transformation et conservation de fruits › Yonne ›

LES CONFITURES DOMAINE DU RONCEMAY

415 280 429Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 20/10/2020

89110 Chassy

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Philippe DE SAUVAN D'ARAMON › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : clôturée, 20/10/2020

  1. 20/10/2020 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Sens
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 21/07/2008 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Joigny
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. 13/02/2008 jugementliquidation après redressement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Joigny
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant Me Delibes, 12 boulevard Davout - 89000 Auxerre liquidateur.
  4. 13/02/2008 jugementplan de cession
    Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Joigny
    Jugement arrêtant le plan de cession. Date d'effet : 14.02.2008

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2020 · 4 annonces.

› Historique (5)

dernier : état, 20/10/2020

Activité
Transformation et conservation de fruits Transformation et conservation de fruits Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Transformation et conservation de fruits Transformation et conservation de fruits Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
89110 Chassy 89110 Chassy Siège · depuis le 18/03/2005 21 ans
État
active active État · du 21/01/1998 au 20/10/2020 22 ans Immatriculation21/01/1998 Cessation d'activité20/10/2020
Dirigeants · 1
Philippe DE SAUVAN D'ARAMON
gérant gérant Philippe DE SAUVAN D'ARAMONdébut non publié · jusqu'à la cessation 22 ans

Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2020 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

› Actes (12)

dernier : acte, 26/04/2005

  1. 26/04/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 28/01/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 11/01/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 14/04/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/02/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 07/01/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 16/01/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 21/10/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 14/09/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 03/09/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 02/06/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 29/01/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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