ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›
SCI DU 13 SQUARE H PATE
415 398 957Société civile immobilièrecessée le 31/07/2023
8 Rue du Tribourg, 21700 Nuits-Saint-Georges
Dirigeants et associés
- Associé Francois FAIVELEY › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Erwan FAIVELEY › (nouvel onglet) (47 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale ISSARTS CAPITAL SA
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (21)
21 mandats
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- mandats Francois FAIVELEY › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 31/07/2023
- 31/07/2023 étatcessation Cessation d'activité
- 19/06/2020 siège 3 Rue du Dix Neuf Mars 1962, 92230 Gennevilliers → 8 Rue du Tribourg, 21700 Nuits-Saint-Georges
- 21/12/2011 siège 143 Bd Anatole France, 93200 Saint-Denis → 3 Rue du Dix Neuf Mars 1962, 92230 Gennevilliers
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25/12/1998 activité Location d'autres biens immobiliers
- 28/01/1998 siège 143 Bd Anatole France, 93200 Saint-Denis
- 28/01/1998 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2023 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (10)
dernier : acte · type non publié, 04/10/2023
- 04/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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21/09/2020
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
ancien : 3 rue du 19 mars 1962 - 92230 GENNEVILLIERS · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
ancien : 3 rue du 19 mars 1962 - 92230 GENNEVILLIERS · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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11/09/2020
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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21/12/2011
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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21/12/2011
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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21/12/2011
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
- 14/01/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.