ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›

SOCIETE DU PARC LOUIS BREGUET

417 646 247SAS, société par actions simplifiéecessée le 31/12/2025

8 Rue Reyer, 31200 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Yvon LE BAYEC › (nouvel onglet) (70 ans) · depuis 02/07/2025 · jusqu'à la cessation
  2. Directeur général Francoise LE BAYEC › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'au 02/07/2025
  3. Gérant Yvon LE BAYEC › (nouvel onglet) (70 ans) · départ publié le 24/06/2016
  4. Président Yvon LE BAYEC › (nouvel onglet) (70 ans) · arrivée publiée le 24/06/2016
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : état, 31/12/2025

Dénomination
SCI DU PARC LOUIS BREGUET SCI DU PARC LOUIS BREGUET Dénomination · du 30/12/1997 au 03/06/2016 18 ans SOCIETE DU PARC LOUIS BREGUET SOCIETE DU PARC LOUIS BREGUET Dénomination · depuis le 03/06/2016 10 ans
Forme juridique
Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · du 30/12/1997 au 03/06/2016 18 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 03/06/2016 10 ans
Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Lot Louis Breguet, 31700 Cornebarrieu Lot Louis Breguet, 31700 Cornebarrieu Siège · du 30/12/1997 au 10/04/2019 21 ans 8 Rue Reyer, 31200 Toulouse 8 Rue Reyer, 31200 Toulouse Siège · depuis le 10/04/2019 7 ans
État
active active État · du 30/12/1997 au 31/12/2025 28 ans Immatriculation30/12/1997 Cessation d'activité31/12/2025
Dirigeants · 1
Francoise LE BAYEC
directeur général directeur général Francoise LE BAYECarrivée constatée le 17/08/2016 · jusqu'au 02/07/2025 8 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1997 → 2025 · 14.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (11)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 31/12/2025

  1. 31/12/2025 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 31/12/2025 Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 31/12/2025 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 10/08/2016 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 20/06/2016 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 26/05/2016 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 29/09/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/02/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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