ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›
SCI DES PETITS MARQUIS
417 888 658Société civile immobilièreactive depuis 02/02/1998
10 Avenue du Marquisat, 31170 Tournefeuille
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 29/06/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Marie-Therese CHOMETTE › (nouvel onglet) (68 ans)
- Rôle non publié Alain CHOMETTE › (nouvel onglet) (74 ans)
- Rôle non publié CHOMETTE A. › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CHOMETTE A. › (nouvel onglet) · via Marie-Therese CHOMETTE (et 1 autres)
- mandats Alain CHOMETTE › (nouvel onglet) · autre
- mandats CHOMETTE A. › (nouvel onglet) · autre
- mandats LE MARQUISAT › (nouvel onglet) · via Alain CHOMETTE
- mandats Marie-Therese CHOMETTE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ARTISANALE DE POSE MENUISERIE › (nouvel onglet)cessée · via Alain CHOMETTE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation après redressement, 03/08/2026
-
03/08/2026
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6 -
29/06/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 2 jugements.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25/12/1998 activité Location d'autres biens immobiliers
- 02/02/1998 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
10 Avenue du Marquisat, 31170 Tournefeuille
siège · SIRET 417 888 658 00016 · location de biens immobiliers · depuis 02/02/1998
Les 72 513 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 07/08/2015
- 07/08/2015 Entrée d'un nouvel associé Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/03/1998 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.