ENTREPRISE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires › Seine-Maritime ›
BMTP DU CAILLY
418 587 093Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/04/1998
5 Cote de la Valette, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
Dirigeants et associés
- Gérant Francis BROUSSE › (nouvel onglet) (73 ans)
- Commissaire aux comptes Jean-Francois THIBOUT › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes SAUDITEX › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Francis BROUSSE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jean-Francois THIBOUT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SAUDITEX › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats BMC › (nouvel onglet)cessée · via Francis BROUSSE
- mandats LC2A › (nouvel onglet)cessée · via Francis BROUSSE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 20/11/2018
-
20/11/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
07/09/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
31/05/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rouen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/05/2016
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU. -
12/04/2016
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement arrêtant le plan de cession. -
07/07/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2018 · 6 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 29/01/2009
Dirigeants · 1
- 29/01/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Terrassements divers, démolition → Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Terrassements divers, démolition INSEE, Sirene
- 01/04/1998 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2009 · 4.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 25/06/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/06/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/03/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/02/2009 changement de contrôleapport de titres non publié INPI, actes
- 02/08/2001 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 17/01/2000 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
5 Cote de la Valette, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
siège · SIRET 418 587 093 00018 · terrassement et démolition · depuis 01/04/1998
Les 472 autres entreprises du métier « terrassement et démolition » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (16)
dernier : cession de 19 parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société EMBE. , 25/06/2012
- 25/06/2012 Cession de 19 parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société EMBE. Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2012 Cession de 19 parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société EMBE. Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2012 Cession de 19 parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société EMBE. Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2012 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts — 7 des statuts sous reserve de la realisation des cessions de parts autorisees · Cession de 8 parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société LC2A. Cession de 242 parts sociales par la société EMBE au profit de la société LC2A. · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2012 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts — 7 des statuts sous reserve de la realisation des cessions de parts autorisees · Cession de 8 parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société LC2A. Cession de 242 parts sociales par la société EMBE au profit de la société LC2A. · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2012 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts — 7 des statuts sous reserve de la realisation des cessions de parts autorisees · Cession de 8 parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société LC2A. Cession de 242 parts sociales par la société EMBE au profit de la société LC2A. · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/03/2010 Cession de parts sociales — S sociales par m emerik bernad au profit de la societe embe Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/03/2010 Cession de parts sociales — S sociales par m emerik bernad au profit de la societe embe Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/03/2010 Cession de parts sociales — S sociales par m emerik bernad au profit de la societe embe Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/02/2009 Apport de titres — A la societe embe Modification des statuts — 7 des statuts relatif a la repartition du capital suite a un apport de parts a la societe embe · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2009 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/2006 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/2002 Augmentation du capital social Modification des statuts — 7 des statuts suite a l augmentation du capitalet modification des articles 1 et 21 suite a la codification du code de · COMMERCE · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/2001 Cession de parts sociales — S entre mademoiselle marion brousse au profit de monsieur emerik bernad modification de l article 7 des statuts Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/01/2000 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/05/1998 Nomination d'un dirigeant — En date du 30 mars 1998 Constitution de la société · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 16.
› Signaux
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