ENTREPRISE Fabrication d'autres vêtements et accessoires › Haute-Garonne ›

C.P.C

418 735 155Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 05/05/1998

6 Rue du Casse, 31240 Saint-Jean

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Isabelle PEREZ › (61 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

2 opérations · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 06/05/2010

  1. 06/05/2010 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de commerce de Toulouse
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
  2. 19/11/2009 jugement
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
  3. 30/07/2009 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  4. 08/07/2008 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  5. 01/07/2008 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2010 · 5 annonces.

› Historique (2)

dernier : activité, 25/12/2000

Activité
Fabrication d'autres vêtements et accessoires Fabrication d'autres vêtements et accessoires Activité · depuis le 25/12/2000 25 ans
État
active active État · depuis le 05/05/1998 28 ans Immatriculation05/05/1998

Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2000 · 2.

› Changements de contrôle (3)

dernier : reprise, 01/06/2006

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

5 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 5.

› Actes (6)

dernier : autre modification relative aux dirigeants, 11/04/2007

  1. 11/04/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 22/06/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 16/05/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 11/10/2000 Modification de l'objet social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Divers

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 05/07/1999 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 14/05/1998 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 6.

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