ENTREPRISE Débits de boissons › Côte-d'Or ›
Patrick Cavagnac (LA PETITE HALTE)
419 939 798Entrepreneur individuelcessée le 31/12/2019
29 Boulevard Gustave Morizot, 21400 Chatillon-sur-Seine
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Patrick CAVAGNAC › (nouvel onglet) · depuis 24/08/1998 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (4)
3 opérations · 1 mandat
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SNC SALLIT ET CIE › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2002 21/08/2002
- mandats Patrick CAVAGNAC › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 24/08/1998
- opérations Jordan Ben Miloud › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2016 18/11/2016
- opérations LE MARIGNY › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2002 01/06/2002
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 01/02/2022
-
01/02/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
18/11/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/05/2016
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2015 , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
27/11/2012
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 50 % sur 1 an - 70 % sur 5 ans - 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . -
12/06/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/10/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2022 · 6 annonces.
› Historique (10)
dernier : état, 31/12/2019
- 31/12/2019 étatcessation Cessation d'activité
- 01/06/2018 siège 16 Boulevard de Strasbourg, 21000 Dijon → la Petite Halte, 29 Boulevard Gustave Morizot, 21400 Chatillon-sur-Seine
- 01/06/2018 activité Restauration traditionnelle → Débits de boissons
- 01/01/2008 activité Restaurants de type traditionnel → Restauration traditionnelle
- 25/12/2003 activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie → Restaurants de type traditionnel
- 25/12/2002 activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie
- 21/08/2002 forme juridique Entrepreneur individuel
- 21/08/2002 dénomination MILK BAR
- 21/08/2002 siège 16 Boulevard de Strasbourg, 21000 Dijon
- 24/08/1998 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2019 · 10.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 18/11/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/11/2016 venteà la barre Jordan Ben Miloud › (nouvel onglet) · acquéreur 100 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 21/08/2002 reprise repris de SNC SALLIT ET CIE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/06/2002 reprise repris par LE MARIGNY › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.