ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Val-D'Oise ›
SCI ARCATIME CAUDAN
419 980 107Société civile immobilièreactive depuis 31/07/1998
26 Rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 17/01/2014. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant MORY DUCROS › (nouvel onglet)
- Rôle non publié MODUS › (nouvel onglet)
- Gérant Eric LEFRANC › (nouvel onglet) (56 ans) · selon le BODACC du 06/04/2011
- Gérant Vittorio BATTAGLIA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/08/2009
- Associé DHL EXPRESS (France) SAS (SAS)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats MORY DUCROS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI SPAD › (nouvel onglet) · autre
- mandats MODUS › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandatsmandat terminé Eric LEFRANC › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Vittorio BATTAGLIA › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : plan de cession, 06/02/2014
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04/06/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Pontoise
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/12/2016
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Pontoise
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - 19/06/2015 jugementdate de publication Acte de procédure, nature non publiée · Tribunal de commerce de Pontoise
-
13/05/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Pontoise
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/04/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Pontoise
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/02/2014
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014 -
06/02/2014
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Pontoise
Jugement arrêtant le plan de cession. -
17/01/2014
jugementredressement
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Pontoise
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2020 · 8 annonces.
› Historique (7)
dernier : siège, 07/01/2013
Dirigeants · 1
- 07/01/2013 siège 9 Rue de Kervezennec, 29200 Brest → 26 Rue Gay Lussac, 95500 Gonesse INSEE, Sirene
- 06/04/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/08/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 31/07/1998 siège 9 Rue de Kervezennec, 29200 Brest INSEE, Sirene
- 31/07/1998 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2013 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 08/10/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/10/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
26-28 26 Rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
siège · SIRET 419 980 107 00025 · location de biens immobiliers · depuis 07/01/2013
Les 43 743 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Val-D'Oise (95) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (12)
dernier : cession de parts sociales, 08/10/2013
- 08/10/2013 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/03/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/09/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.