ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Oise ›
SCEA DES SEPT QUARTIERS
420 799 819Société civile d'exploitation agricolecessée le 24/06/2022
le Moulin de la Forge, 60590 le Vaumain
Dirigeants et associés
- Gérant Leonore DOBBELAERE › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
- Associé C.D.I. › (nouvel onglet)
- Associé Denise BUGENNE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/07/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Leonore DOBBELAERE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI 5 RUE PIERRE L'HERMITE › (nouvel onglet) · via Leonore DOBBELAERE
- mandats SCI CANY › (nouvel onglet) · via Leonore DOBBELAERE
- mandats SCI DES LONGS MURS › (nouvel onglet) · via Leonore DOBBELAERE
- mandats C.D.I. › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandats FLD DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)cessée · via Leonore DOBBELAERE
- mandatsmandat terminé Denise BUGENNE › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 19/05/2022
-
19/05/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Blois
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00637 -
22/03/2018
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Blois
Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00637 -
16/10/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Blois
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015 -
02/04/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Blois
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication -
14/02/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Beauvais
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 29 novembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MICHEL (Franck), administrateur judiciaire, 6 Bis, rue de la Barre, 37000 Tours, assister la débitrice pour tous ses actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître LAVALLART (Hubert), représentant des créanciers, 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2022 · 5 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 24/06/2022
Dirigeants · 1
- 24/06/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 12/06/2009 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
- 12/06/2009 dénomination EARL DES SEPT QUARTIERS → SCEA DES SEPT QUARTIERS
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 25/12/1998 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 07/09/1998 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 07/09/1998 dénomination EARL DES SEPT QUARTIERS
- 07/09/1998 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2022 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (10)
dernier : modification de l'exercice social, 25/02/2014
- 25/02/2014 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/05/2013 Répartition des parts — Apres apport Modification des statuts — S nouvelle repartition du capital apres apport · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2010 Répartition des parts Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2010 Répartition des parts Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2010 Répartition des parts Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/2009 Modification de l'exercice social Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/2009 Modification de l'exercice social Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/07/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.