ENTREPRISE Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement › Vosges ›
L ART DE LA PATINE
421 451 501Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 16/10/2017
3 Rte de Bazoilles, 88350 Liffol-le-Grand
Dirigeants et associés
- Gérant Francoise GERARD › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « L ART DE LA PATINE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Francoise GERARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LES AMIS DE LA ROCHE › (nouvel onglet) · via Francoise GERARD
- mandats SCI DE LA SAINTE VICTOIRE › (nouvel onglet)cessée · via Francoise GERARD
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 10/10/2017
-
10/10/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Epinal
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
26/09/2017
jugement
Dépôt du projet de répartition · Tribunal de commerce d'Epinal
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/02/2016
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Épinal
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
19/11/2013
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Épinal
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . -
16/07/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Épinal
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/10/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Épinal
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2017 · 6 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 16/10/2017
Dirigeants · 1
- 16/10/2017 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Fabrication de meubles meublants → Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
- 25/12/1998 activité Fabrication de meubles meublants
- 16/11/1998 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2017 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (5)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 22/09/2011
- 22/09/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/01/2009 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/08/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.