ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Aveyron ›
GFA DU DOMAINE DE COUSSERGUES
421 652 363Groupement foncier agricoleactive depuis 28/12/1998
24 Bajaguet, 12850 Sainte-Radegonde
Dirigeants et associés
- Gérant Francis FALGUIERES › (nouvel onglet) (69 ans)
- Gérant Victoria GARCIA › (nouvel onglet) (60 ans)
- Gérant Geraud DE CLAUSEL DE COUSSERGUES › (nouvel onglet) (60 ans)
- Associé Claudine FALGUIERES › (nouvel onglet) (44 ans)
- Associé Florence POLLET › (nouvel onglet) (60 ans)
- Associé Lucile FALGUIERES › (nouvel onglet) (42 ans)
- Associé Emmanuel POLLET › (nouvel onglet) (60 ans)
- Associé Benedicte KARTOVAL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/05/2022
- Associé Marie LEYNE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/05/2022
- Associé Edith THIBAULT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/05/2022
- Gérant Philippe RISPAL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 12/01/2017
- Gérant Benedicte CLAUSEL COUSSERGUES DE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 12/04/2012
- Gérant Marie LEYNE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 12/04/2012
- Gérant Edith THIBAULT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 12/04/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (23)
23 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CLOLUSSA › (nouvel onglet) · via Francis FALGUIERES (et 3 autres)
- mandats FALGUIERES ET FILLES › (nouvel onglet) · via Francis FALGUIERES (et 2 autres)
- mandats C.FALGUIERES › (nouvel onglet) · via Francis FALGUIERES (et 1 autres)
- mandats VF IMMOBILIER › (nouvel onglet) · via Francis FALGUIERES (et 1 autres)
- mandats VF INFO › (nouvel onglet) · via Francis FALGUIERES (et 1 autres)
- mandats APYA ENERGIE › (nouvel onglet) · via Francis FALGUIERES
- mandats Claudine FALGUIERES › (nouvel onglet) · associé
- mandats Emmanuel POLLET › (nouvel onglet) · associé
- mandats FALGUIERES ENERGIE › (nouvel onglet) · via Francis FALGUIERES
- mandats Florence POLLET › (nouvel onglet) · associé
- mandats Francis FALGUIERES › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Geraud DE CLAUSEL DE COUSSERGUES › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Lucile FALGUIERES › (nouvel onglet) · associé
- mandats POINT DE VUE › (nouvel onglet) · via Emmanuel POLLET
- mandats SCI DU PARI › (nouvel onglet) · via Francis FALGUIERES
- mandats SCM MARTINE MATHIS EMMANUEL POLLET › (nouvel onglet) · via Emmanuel POLLET
- mandats SERVOLLES SOLAIRE › (nouvel onglet) · via Francis FALGUIERES
- mandats Victoria GARCIA › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Edith THIBAULT › (nouvel onglet) · gérant · associé
- mandatsmandat terminé Marie LEYNE › (nouvel onglet) · gérant · associé
- mandatsmandat terminé Benedicte CLAUSEL COUSSERGUES DE › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Benedicte KARTOVAL › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé Philippe RISPAL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 18/05/2022
Dirigeants · 3
- 18/05/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/10/2021 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 12/01/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/04/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/04/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège Cousserguettes, 12310 Palmas D'aveyron → 24 Bajaguet, 12850 Sainte-Radegonde INSEE, Sirene
- 28/12/1998 forme juridique Groupement foncier agricole INSEE, Sirene
- 28/12/1998 dénomination GFA DU DOMAINE DE COUSSERGUES INSEE, Sirene
- 28/12/1998 siège Cousserguettes, 12310 Palmas D'aveyron INSEE, Sirene
- 28/12/1998 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Location de terrains INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2022 · 12.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 13/05/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/05/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 30/03/2012 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
24 Bajaguet, 12850 Sainte-Radegonde
siège · SIRET 421 652 363 00027 · siège social · depuis 06/07/2021
-
Cousserguettes, 12310 Palmas d'Aveyron
SIRET 421 652 363 00019 · location de biens immobiliers · depuis 28/12/1998
Les 14 797 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Aveyron (12) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (8)
dernier : cession de parts sociales, 13/05/2022
- 13/05/2022 Cession de parts sociales Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/04/2022 Fin de mandat Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/10/2021 Changement de dirigeant Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2016 de Marie DE CLAUSEL DE COUSSERGUES, Bénédicte DE CLAUSEL DE COUSSERGUES, Edit DE CLAUSEL DE COUSSERGUES à M. et Mme Emmanuel POLLET, M. Philippe RISPAL, Victoire GARCIA et Francis… Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2012 Nomination d'un dirigeant Entrée d'un nouvel associé · Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2012 Nomination d'un dirigeant Entrée d'un nouvel associé · Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2012 Nomination d'un dirigeant Entrée d'un nouvel associé · Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.