ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Saône-et-Loire ›
SCI LES POMMARDS
422 013 391Société civile immobilièreactive depuis 21/12/1998
Rue des Personnets, 71960 Davaye
Dirigeants et associés
- Autre Josette COLLONGE › (nouvel onglet) (69 ans)
- Personne morale FAMILLES C&T › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats FAMILLES C&T › (nouvel onglet) · autre
- mandats Josette COLLONGE › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 04/09/2022
- 04/09/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Groupement foncier agricole → Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination GFA LES POMMARDS → SCI LES POMMARDS INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Location de terrains INSEE, Sirene
- 21/12/1998 forme juridique Groupement foncier agricole INSEE, Sirene
- 21/12/1998 dénomination GFA LES POMMARDS INSEE, Sirene
- 21/12/1998 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2022 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 15/01/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/01/2007 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Rue des Personnets, 71960 Davaye
siège · SIRET 422 013 391 00012 · location de biens immobiliers · depuis 21/12/1998
Les 21 842 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 25/08/2022
-
25/08/2022
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
-
15/01/2007
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 26/02/1999 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.