ENTREPRISE Activité des économistes de la construction › Seine-Maritime ›
SEEBAT INGENIERIE
422 728 147Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 30/04/2024
3 Rue du Four, 76100 Rouen
Dirigeants et associés
- Gérant Eric LEFRANCOIS › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats LE MAS ANGEL › (nouvel onglet) · via Eric LEFRANCOIS
- mandats DOMAINE MONTGROS › (nouvel onglet) · via Eric LEFRANCOIS
- mandats Eric LEFRANCOIS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 30/04/2024
-
30/04/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
20/01/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2024 · 2 jugements.
› Historique (12)
dernier : état, 30/04/2024
- 30/04/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 07/08/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Métreurs, géomètres → Activité des économistes de la construction INSEE, Sirene
- 01/10/2007 siège 3 Parc de la Londe, 76130 Mont-Saint-Aignan → 3 Rue du Four, 76100 Rouen INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique Autre société civile → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Administration d'entreprises → Métreurs, géomètres INSEE, Sirene
- 01/01/2004 dénomination D2C → SEEBAT INGENIERIE INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Administration d'entreprises INSEE, Sirene
- 15/04/1999 forme juridique Autre société civile INSEE, Sirene
- 15/04/1999 dénomination D2C INSEE, Sirene
- 15/04/1999 siège 3 Parc de la Londe, 76130 Mont-Saint-Aignan INSEE, Sirene
- 15/04/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2024 · 12.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 18/11/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/11/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 29/07/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 28/04/2004 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (18)
dernier : cession de 210 parts sociales par M. Philippe COMMIN au profit de M. Eric LEFRANCOIS , 15/11/2011
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15/11/2011
Cession de 210 parts sociales par M. Philippe COMMIN au profit de M. Eric LEFRANCOIS
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/11/2011
Cession de 210 parts sociales par M. Philippe COMMIN au profit de M. Eric LEFRANCOIS
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/11/2011
Cession de 210 parts sociales par M. Philippe COMMIN au profit de M. Eric LEFRANCOIS
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15/11/2011
Cession de 210 parts sociales par M. Philippe COMMIN au profit de M. Eric LEFRANCOIS
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15/11/2010
Cession de 262 parts sociales par M. Eric LEFRANCOIS au profit de Mme Christelle PERRAULT
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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15/11/2010
Cession de 262 parts sociales par M. Eric LEFRANCOIS au profit de Mme Christelle PERRAULT
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15/11/2010
Cession de 262 parts sociales par M. Eric LEFRANCOIS au profit de Mme Christelle PERRAULT
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18/11/2009
Cession de parts sociales — S sociales par mr eric lefrancois au profit demme christelle perrault et de mr philippe commin
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Modification des statuts — 13 des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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18/11/2009
Cession de parts sociales — S sociales par mr eric lefrancois au profit demme christelle perrault et de mr philippe commin
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18/11/2009
Cession de parts sociales — S sociales par mr eric lefrancois au profit demme christelle perrault et de mr philippe commin
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29/07/2009
Cession de parts sociales — S detenues par m claude desmonts au profit de m ericlefrancois
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/07/2009
Cession de parts sociales — S detenues par m claude desmonts au profit de m ericlefrancois
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/07/2009
Cession de parts sociales — S detenues par m claude desmonts au profit de m ericlefrancois
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Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/07/2009
Cession de parts sociales — S detenues par m claude desmonts au profit de m ericlefrancois
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Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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30/10/2007
Transfert du siège social — A rouen 76100 3 rue du four
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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28/04/2004
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 22/03/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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29/04/1999
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 18.