ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Haute-Saône ›
BATIEST CONSTRUCTIONS
422 740 704Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 28/06/2017
98 Boulevard des Allies, 70000 Vesoul
Dirigeants et associés
- Gérant Patrice PITOY › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « BATIEST CONSTRUCTIONS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 opération · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SA JPR CONSTRUCTIONS › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2013 20/06/2013
- mandats Patrice PITOY › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 27/06/2017
-
27/06/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
26/04/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/12/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/07/2012
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . -
14/02/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2017 · 5 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 28/06/2017
Dirigeants · 1
- 28/06/2017 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Promotion immobilière de logements
- 25/12/1999 activité Promotion immobilière de logements
- 01/04/1999 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2017 · 4.
› Changements de contrôle (4)
dernier : vente, 20/06/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/06/2013 venteà la barre SA JPR CONSTRUCTIONS › (nouvel onglet) · acquéreur 10 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/04/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 10/05/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 23/04/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (5)
dernier : cession de parts sociales, 01/04/2008
- 01/04/2008 Cession de parts sociales Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2005 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/05/2005 Cession de parts sociales — S et de creance Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/04/2002 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/1999 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.