ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Isère ›
LA CUEILLETTE FRETTOISE
422 874 487Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/05/1999
681 Chemin du Pave, 38260 la Frette
Dirigeants et associés
- Gérant Sandrine PATRAS › (nouvel onglet) (48 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
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- mandats CUMA DE LA FRETTE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Sandrine PATRAS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 22/03/2013
- 22/03/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2010 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/01/2010 dénomination GAEC LA CUEILLETTE FRETTOISE → LA CUEILLETTE FRETTOISE INSEE, Sirene
- 01/01/2010 siège 35 Chemin du Pave, 38260 la Frette → 681 Chemin du Pave, 38260 la Frette INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
- 01/05/1999 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) INSEE, Sirene
- 01/05/1999 dénomination GAEC LA CUEILLETTE FRETTOISE INSEE, Sirene
- 01/05/1999 siège 35 Chemin du Pave, 38260 la Frette INSEE, Sirene
- 01/05/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2013 · 10.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
- Convention collective Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère · code 9383
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 05/02/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/02/2013 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 26/01/2010 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
681 Chemin du Pave, 38260 La Frette
siège · SIRET 422 874 487 00024 · grandes cultures · depuis 01/01/2010
Les 2 527 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : modification des statuts, 01/07/2013
-
01/07/2013
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
05/02/2013
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
26/01/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · et 3 autres
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · et 3 autres
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26/01/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · et 3 autres
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · et 3 autres
-
26/01/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · et 3 autres
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · et 3 autres
-
11/12/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
10/05/1999
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 7.