ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
SCI LES JONQUILLES
422 985 382Société civile immobilièreactive depuis 07/05/1999
33 Rue du Mont D'or, 25650 Gilley
Dirigeants et associés
- Gérant Bernard MOUROT › (nouvel onglet) (60 ans)
- Rôle non publié Gerard MOUROT › (nouvel onglet) (53 ans)
- Rôle non publié Patricia MOUROT › (nouvel onglet) (55 ans)
- Rôle non publié SARL SOCIETE NOUVELLE MOUROT ET FILS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats LES CAVES › (nouvel onglet) · via Bernard MOUROT (et 2 autres)
- mandats SOCIETE NOUVELLE MOUROT ET FILS › (nouvel onglet) · via Bernard MOUROT (et 1 autres)
- mandats Bernard MOUROT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Gerard MOUROT › (nouvel onglet) · autre
- mandats PREFA-MOUROT › (nouvel onglet) · via Bernard MOUROT
- mandats Patricia MOUROT › (nouvel onglet) · autre
- mandats SOCIETE NOUVELLE MOUROT ET FILS › (nouvel onglet) · autre
- mandats BEAUTY STAR › (nouvel onglet)cessée · via Patricia MOUROT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 03/09/2012
-
02/10/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/09/2012
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . -
05/09/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2014 · 3 annonces.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 16/12/2008
Dirigeants · 1
- 16/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 07/05/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 21/12/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/12/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 24/11/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/05/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 03/10/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
33 Rue du Mont D'or, 25650 Gilley
siège · SIRET 422 985 382 00015 · location de biens immobiliers · depuis 07/05/1999
Les 24 170 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : cession de parts sociales, 21/12/2009
- 21/12/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2008 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé — D un tiers en qualite de nouvel associe · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2008 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/10/2006 Entrée d'un nouvel associé Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/05/1999 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.