ENTREPRISE Location de logements › Ain ›

SOCIETE CIVILE CLAUDE MOREL

423 009 455Autre société civilecessée le 21/03/2025

384 Avenue de la Gare, 01540 Vonnas

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Dominique MOREL › (70 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 21/03/2025

Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue Claude Morel, 01540 Vonnas Rue Claude Morel, 01540 Vonnas Siège · du 25/04/1999 au 29/05/2011 12 ans 384 Avenue de la Gare, 01540 Vonnas 384 Avenue de la Gare, 01540 Vonnas Siège · depuis le 29/05/2011 15 ans
État
active active État · du 25/04/1999 au 21/03/2025 25 ans Immatriculation25/04/1999 Cessation d'activité21/03/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2025 · 7.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 17/11/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (15)

dernier : autre pièce déposée, 21/03/2025

  1. 21/03/2025 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 21/03/2025 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 21/03/2025 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 21/03/2025 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 19/11/2021 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 17/11/2021 Modification des statuts
    Transmission de titres à titre gratuit · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Transmission de titres à titre gratuit · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 16/08/2016 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 13/02/2015 Fusion
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 04/11/2011 Transfert du siège social — 384 avenue de la gare a vonnas
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 04/11/2011 Transfert du siège social — 384 avenue de la gare a vonnas
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 06/02/2008 Augmentation du capital social
    Fusion — Absorption de la sci de la charite rcs bourg en bresse 380 935 445 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Fusion — Absorption de la sci de la charite rcs bourg en bresse 380 935 445 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 25/07/2007 Fusion — De la sci de la charite par voie d absorption par la scinouvelle claude morel
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 04/03/2004 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 27/05/1999 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 15.

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