ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Lot-et-Garonne ›
SCI RAFCE
423 011 618Société civile immobilièrecessée le 30/07/2019
Route des Moulins, 47510 Foulayronnes
Dirigeants et associés
- Liquidateur Ruben BROTO › (nouvel onglet) (89 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BC GESTION › (nouvel onglet) · via Ruben BROTO
- mandats CERAF › (nouvel onglet) · via Ruben BROTO
- mandats GESTIOTEL AGEN › (nouvel onglet) · via Ruben BROTO
- mandats GESTIOTEL DEAUVILLE › (nouvel onglet) · via Ruben BROTO
- mandats GESTIOTEL EPERNAY › (nouvel onglet) · via Ruben BROTO
- mandats Ruben BROTO › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats EUROPEANTOOL › (nouvel onglet)cessée · via Ruben BROTO
- mandats GESTIOTEL ALES › (nouvel onglet)cessée · via Ruben BROTO
- mandats GESTIOTEL BOBIGNY › (nouvel onglet)cessée · via Ruben BROTO
- mandats GESTIOTEL CLERMONT FERRAND › (nouvel onglet)cessée · via Ruben BROTO
- mandats TEBIXTO › (nouvel onglet)cessée · via Ruben BROTO
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : état, 30/07/2019
- 30/07/2019 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25/12/1999 activité Location d'autres biens immobiliers
- 19/05/1999 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2019 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/07/1999
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/07/1999 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (4)
dernier : dissolution, 28/09/2016
- 28/09/2016 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2000 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/1999 Transmission de titres à titre gratuit — Partage broto Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/1999 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.