ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Paris ›
SCI DE LA TERRE DES DOMBES
423 552 991Société civile immobilièreactive depuis 03/11/1960
25 Avenue Rapp, 75007 Paris
Dirigeants et associés
- Gérant Bruno D'USSEL › (nouvel onglet) (70 ans)
- Gérant Yves D'USSEL › (nouvel onglet) (76 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
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- mandats 8 RUE FOCH › (nouvel onglet) · via Bruno D'USSEL
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- mandats Yves D'USSEL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25/12/2002 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale → Société civile immobilière
- 25/12/1960 activité Location d'autres biens immobiliers
- 03/11/1960 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- 03/11/1960 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1960 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
chez Yves D'ussel 25 Avenue Rapp, 75007 Paris
siège · SIRET 423 552 991 00014 · location de biens immobiliers · depuis 03/11/1960
Les 233 611 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : modification des statuts, 27/04/2020
-
27/04/2020
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/04/2020
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 03/08/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
29/10/2002
MIS A JOUR DES STATUTS LE 25 10 2002
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Constitution de la société
Statuts mis à jour · Constitution de la société
Source : INPI, actes · n = 4.