ENTREPRISE Hôtels et hébergement similaire › Ain ›
SOCIETE BAC (DOMAINE DE FONTANELLE)
423 876 788Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 21/06/1999
Fontanelle, 01480 Savigneux
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 10/12/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Bernard CLEMENT › (nouvel onglet) (75 ans)
- Gérant Nicole TAUVIE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 12/01/2011
- Gérant Herve CAPPELAERE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/02/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats Bernard CLEMENT › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Herve CAPPELAERE › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Nicole TAUVIE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation après redressement, 11/02/2026
-
11/02/2026
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. -
10/12/2025
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 2 jugements.
› Historique (11)
dernier : changement de dirigeant, 04/08/2021
Dirigeants · 1
- 04/08/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/01/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/04/2008 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Hôtels et hébergement similaire INSEE, Sirene
- 15/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique Société civile immobilière → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAC → SOCIETE BAC INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 21/06/1999 forme juridique Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 21/06/1999 dénomination SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAC INSEE, Sirene
- 21/06/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2021 · 11.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 27/12/2002
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/12/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2018 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2018)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2018 : 37 k€ · Achats 8 533 € · Charges externes 109 k€ · Personnel 9 670 € · EBE −90 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
2018 : −240 %
en dessous de la médiane du secteur (2018)
- 2018 : -240,0 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2018 · 1 exercice.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Lieudit Fontanelle, 01480 Savigneux
siège · DOMAINE DE FONTANELLE · SIRET 423 876 788 00013 · hôtel · depuis 21/06/1999
Les 307 autres entreprises du métier « hôtel » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : acte, 02/12/2024
- 02/12/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/2021 Nomination d'un dirigeant Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/03/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2008 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/12/2007 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/02/2005 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2002 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2002 Réduction du capital social Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination — En celle de societe bac · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.