ENTREPRISE Hôtels et hébergement similaire › Ain ›

SOCIETE BAC (DOMAINE DE FONTANELLE)

423 876 788Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 21/06/1999

Fontanelle, 01480 Savigneux

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 10/12/2025. Les jugements ›

moins d'un Effectif salarié · estimé
37 k€ Chiffre d'affaires exercice 2018
-90 k€ EBE
-396 € Résultat net
143 k€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 12 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Bernard CLEMENT › (nouvel onglet) (75 ans)
  2. Gérant Nicole TAUVIE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 12/01/2011
  3. Gérant Herve CAPPELAERE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/02/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : liquidation après redressement, 11/02/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · du 10/12/2025 au 11/02/2026 2 mois liquidation liquidation Procédure · depuis le 11/02/2026 9 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire10/12/2025 Jugement de conversion en liquidation judiciaire11/02/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 2 jugements.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 04/08/2021

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAC SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAC Dénomination · du 21/06/1999 au 01/01/2002 2 ans SOCIETE BAC SOCIETE BAC Dénomination · depuis le 01/01/2002 24 ans
Forme juridique
Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · du 21/06/1999 au 25/12/2002 3 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · du 01/01/2008 au 17/04/2008 3 mois Hôtels et hébergement similaire Hôtels et hébergement similaire Activité · depuis le 17/04/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 21/06/1999 27 ans Immatriculation21/06/1999
Dirigeants · 1
Bernard CLEMENT
gérant gérant Bernard CLEMENTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2021 · 11.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 27/12/2002

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2018 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2018)

Chiffre d'affaires

37 k€ 2018
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2018 : 37 k€ · Achats 8 533 € · Charges externes 109 k€ · Personnel 9 670 € · EBE −90 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2018.

Marge d'EBE, contre le secteur

2018 : −240 %

en dessous de la médiane du secteur (2018)

  • 2018 : -240,0 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2018 · n = 6364.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2018 · 1 exercice.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Lieudit Fontanelle, 01480 Savigneux

    siège · DOMAINE DE FONTANELLE · SIRET 423 876 788 00013 · hôtel · depuis 21/06/1999

Les 307 autres entreprises du métier « hôtel » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : acte, 02/12/2024

  1. 02/12/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 19/07/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 02/08/2021 Nomination d'un dirigeant Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 28/12/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/03/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 10/03/2008 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 05/12/2007 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/02/2005 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 27/12/2002 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 20/09/2002 Réduction du capital social Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination — En celle de societe bac · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 29/03/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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