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1. 01/07/2020 jugement
   Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

   Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 1er juillet 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
2. 07/03/2018 jugement
   Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

   Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 7 mars 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
3. 18/01/2017 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
4. 31/05/2016 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 18/11/2015 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucun changement de ce motif.

1. 07/08/2011 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
2. 27/07/2011 dénomination JAS → BAS INSEE, Sirene
3. 27/07/2011 siège 5 Rue des Artisans, 85300 Challans → 12 Rue de la Gazonniere, 85300 Challans INSEE, Sirene
4. 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
5. 25/12/1999 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
6. 24/08/1999 dénomination JAS INSEE, Sirene
7. 24/08/1999 siège 5 Rue des Artisans, 85300 Challans INSEE, Sirene
8. 24/08/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 27/07/2011 changement de contrôlecession de parts, transmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal

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