ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Dordogne ›
GFA DU DOMAINE DE BELINGARD ET CHAYNE
424 340 768Groupement foncier agricoleactive depuis 15/12/1968
Belingard, 24240 Pomport
Dirigeants et associés
- Gérant Frederic LEGAL › (nouvel onglet) (55 ans)
- Gérant Josiane LEGAL › (nouvel onglet) (56 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (21)
21 mandats
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- mandats Frederic LEGAL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Josiane LEGAL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
-
14/12/2020
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal judiciaire de Bergerac
jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/00838 -
16/12/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Bergerac
Avis de dépôt état de créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00012
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2020 · 2 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 28/10/2025
- 28/10/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1968 activité Location de terrains INSEE, Sirene
- 15/12/1968 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1968 → 2025 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Belingard, 24240 Pomport
siège · SIRET 424 340 768 00011 · location de biens immobiliers · depuis 15/12/1968
Les 21 957 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Dordogne (24) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : statuts mis à jour, 17/10/2025
- 17/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
10/10/2025
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
04/09/2025
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 04/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
02/09/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
02/09/2025
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 02/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
24/09/1999
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique — Du gaf en gfa ag e en date du 31 10 1985 modification de l objet social · Autre pièce déposée — Du 10 12 1976 transformation du gaf en gfa ag e en date du 31 10 1985 modification de l objet social
Transformation de la forme juridique — Du gaf en gfa ag e en date du 31 10 1985 modification de l objet social · Autre pièce déposée — Du 10 12 1976 transformation du gaf en gfa ag e en date du 31 10 1985 modification de l objet social
Source : INPI, actes · n = 9.