ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCI DE LA ROUFERIE
424 491 942Société civile immobilièreactive depuis 03/01/1975
13 Avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives
Dirigeants et associés
- Gérant Jacques CHAUVIN › (nouvel onglet) (87 ans)
- Rôle non publié Marion CHAUVIN › (nouvel onglet) (58 ans)
- Rôle non publié Monique LABROUSSE › (nouvel onglet) (82 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jacques CHAUVIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Marion CHAUVIN › (nouvel onglet) · autre
- mandats Monique LABROUSSE › (nouvel onglet) · autre
- mandats PIGASSE FINANCES › (nouvel onglet)cessée · via Jacques CHAUVIN (et 1 autres)
- mandats SCI ARTLUSS › (nouvel onglet)cessée · via Jacques CHAUVIN (et 1 autres)
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : activité, 25/06/2009
Dirigeants · 1
- 25/06/2009 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Supports juridiques de programmes
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25/12/2002 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale → Société civile immobilière
- 25/12/1975 activité Location d'autres biens immobiliers
- 03/01/1975 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- 03/01/1975 siège 13 Avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives
- 03/01/1975 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1975 → 2009 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 12/07/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/07/2017 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Ecoparc 13 Avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives
siège · SIRET 424 491 942 00027 · société de programme immobilier · depuis 24/03/2003
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : tenue de l'assemblée, 05/01/2026
- 05/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/2017 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2010 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2009 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2009 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2009 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/04/2003 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2002 Modification de l'objet social Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/05/2002 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.