ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›

SCI DE LA ROUFERIE

424 491 942Société civile immobilièreactive depuis 03/01/1975

13 Avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jacques CHAUVIN › (nouvel onglet) (87 ans)
  2. Rôle non publié Marion CHAUVIN › (nouvel onglet) (58 ans)
  3. Rôle non publié Monique LABROUSSE › (nouvel onglet) (82 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 25/06/2009

Forme juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Forme juridique · du 03/01/1975 au 25/12/2002 27 ans Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1975 au 01/01/2008 32 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · du 01/01/2008 au 25/06/2009 1 an Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 25/06/2009 17 ans
Siège
13 Avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives 13 Avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives Siège · depuis le 03/01/1975 51 ans
État
active active État · depuis le 03/01/1975 51 ans Immatriculation03/01/1975
Dirigeants · 1
Jacques CHAUVIN
gérant gérant Jacques CHAUVINdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1975 → 2009 · 7.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 12/07/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Ecoparc 13 Avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives

    siège · SIRET 424 491 942 00027 · société de programme immobilier · depuis 24/03/2003

Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : tenue de l'assemblée, 05/01/2026

  1. 05/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 05/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 12/07/2017 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 23/12/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 23/12/2010 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 24/07/2009 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 24/07/2009 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/07/2009 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 17/04/2003 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 24/07/2002 Modification de l'objet social Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 13/05/2002 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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