ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Territoire de Belfort ›
BD CARNOT
424 557 940Société civile immobilièrecessée le 17/11/2021
17 Rue Pierre Et Michel Dreyfus Schmidt, 90000 Belfort
Dirigeants et associés
- Gérant Dominique HOUDART › (nouvel onglet) (95 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Elisabeth HOUDART › (nouvel onglet) (84 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale INDIVISION MARCELLE GILLET
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI 48 RUE DU BOURG › (nouvel onglet)cessée · via Elisabeth HOUDART
- mandats SOCIETE CIVILE DE LA FERME DE MORTIERE › (nouvel onglet) · via Dominique HOUDART
- mandats Dominique HOUDART › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Elisabeth HOUDART › (nouvel onglet) · liquidateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 17/11/2021
- 17/11/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 13/06/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/11/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale → Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 25/12/1984 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/1984 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale INSEE, Sirene
- 01/01/1984 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2021 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (6)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 03/01/2022
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03/01/2022
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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02/07/2021
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée
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10/06/2021
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fin de mandat · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Fin de mandat · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/11/2018
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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10/11/2008
Durée de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/10/2002
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Source : INPI, actes · n = 6.