ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Pyrénées-Orientales ›

LA CONVENTION

424 583 938Société civile immobilièreactive depuis 26/08/1999

21 Crs Palmarole, 66000 Perpignan

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Freddy FRAIHAT › (nouvel onglet) (81 ans) · arrivée publiée le 19/12/2010
  2. Associé Nathalie FRAIHAT › (nouvel onglet) (57 ans) · depuis 28/09/2026
  3. Associé Mehdi FRAIHAT › (nouvel onglet) (54 ans) · depuis 28/09/2026
  4. Associé Francine FRAIHAT › (nouvel onglet) (85 ans) · jusqu'au 28/09/2026
  5. Associé Medhi FRAIHAT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 19/12/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (49)

49 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 13/11/2018

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 25/02/2014 au 07/07/2015 1 an liquidation liquidation Procédure · du 07/07/2015 au 13/11/2018 3 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde25/02/2014 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde01/07/2014 Jugement de conversion en liquidation judiciaire07/07/2015 Jugement de clôture pour extinction du passif13/11/2018

Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2018 · 5 annonces.

› Historique (6)

dernier : transfert, 13/07/2023

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Avenue de la Cote Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon Avenue de la Cote Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon Siège · du 26/08/1999 au 01/08/2010 10 ans 21 Crs Palmarole, 66000 Perpignan 21 Crs Palmarole, 66000 Perpignan Siège · depuis le 01/08/2010 16 ans
État
active active État · depuis le 26/08/1999 27 ans Immatriculation26/08/1999
Dirigeants · 1
Freddy FRAIHAT
gérant gérant Freddy FRAIHATarrivée constatée le 19/12/2010 15 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2023 · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 21 Crs Palmarole, 66000 Perpignan

    siège · SIRET 424 583 938 00040 · location de biens immobiliers · depuis 15/06/2023

Les 34 644 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : modification des statuts, 03/07/2023

  1. 03/07/2023 Modification des statuts Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 27/01/2023 Modification des statuts Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 28/03/2012 Répartition des parts — De parts entre mme erbland nathalie et m fraihat mehdi qui cedent au profit de m fraihat freddy et mme fraihat francine Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 28/03/2012 Répartition des parts — De parts entre mme erbland nathalie et m fraihat mehdi qui cedent au profit de m fraihat freddy et mme fraihat francine Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/03/2012 Répartition des parts — De parts entre mme erbland nathalie et m fraihat mehdi qui cedent au profit de m fraihat freddy et mme fraihat francine Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 04/11/2010 Modification des statuts Autre opération sur le capital · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 04/11/2010 Modification des statuts Autre opération sur le capital · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 04/11/2010 Modification des statuts Autre opération sur le capital · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 13/10/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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