ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Pyrénées-Orientales ›
LA CONVENTION
424 583 938Société civile immobilièreactive depuis 26/08/1999
21 Crs Palmarole, 66000 Perpignan
Dirigeants et associés
- Gérant Freddy FRAIHAT › (nouvel onglet) (81 ans) · arrivée publiée le 19/12/2010
- Associé Nathalie FRAIHAT › (nouvel onglet) (57 ans) · depuis 28/09/2026
- Associé Mehdi FRAIHAT › (nouvel onglet) (54 ans) · depuis 28/09/2026
- Associé Francine FRAIHAT › (nouvel onglet) (85 ans) · jusqu'au 28/09/2026
- Associé Medhi FRAIHAT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 19/12/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (49)
49 mandats
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- mandats SCI FRAISUN › (nouvel onglet) · via Freddy FRAIHAT
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- mandats SCI LES PEUPLIERS › (nouvel onglet) · via Freddy FRAIHAT
- mandats SCI RONCOING › (nouvel onglet) · via Freddy FRAIHAT
- mandats STRATEGIE › (nouvel onglet) · via Freddy FRAIHAT
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- mandats SOFREMED › (nouvel onglet)cessée · via Freddy FRAIHAT (et 1 autres)
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- mandats FLATHOTEL › (nouvel onglet)cessée · via Freddy FRAIHAT
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- mandats L'ESPERANCE › (nouvel onglet)cessée · via Freddy FRAIHAT
- mandats PRADOTEL › (nouvel onglet)cessée · via Freddy FRAIHAT
- mandats SCI IMAERO › (nouvel onglet)cessée · via Freddy FRAIHAT
- mandatsmandat terminé Francine FRAIHAT › (nouvel onglet) · associé 05/03/2026
- mandatsmandat terminé Medhi FRAIHAT › (nouvel onglet) · associé 19/12/2010
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 13/11/2018
-
13/11/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif - N° RG : 14/00004 -
07/07/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Rés Artois, Bat N, Apt 72, 59500 Douai -
17/07/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Dépôt de l'état des créances d'Avesnes-sur-Helpe ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication -
01/07/2014
jugementredressement
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde : du 25 février 2014 ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Résidence Artois, 59500 Douai -
25/02/2014
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er Résidence Artois, 59500 Douai
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2018 · 5 annonces.
› Historique (6)
dernier : transfert, 13/07/2023
Dirigeants · 1
- 13/07/2023 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/08/2010 siège Avenue de la Cote Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon → 21 Crs Palmarole, 66000 Perpignan INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 26/08/1999 siège Avenue de la Cote Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon INSEE, Sirene
- 26/08/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2023 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
21 Crs Palmarole, 66000 Perpignan
siège · SIRET 424 583 938 00040 · location de biens immobiliers · depuis 15/06/2023
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : modification des statuts, 03/07/2023
- 03/07/2023 Modification des statuts Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/01/2023 Modification des statuts Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2012 Répartition des parts — De parts entre mme erbland nathalie et m fraihat mehdi qui cedent au profit de m fraihat freddy et mme fraihat francine Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2012 Répartition des parts — De parts entre mme erbland nathalie et m fraihat mehdi qui cedent au profit de m fraihat freddy et mme fraihat francine Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2012 Répartition des parts — De parts entre mme erbland nathalie et m fraihat mehdi qui cedent au profit de m fraihat freddy et mme fraihat francine Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2010 Modification des statuts Autre opération sur le capital · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2010 Modification des statuts Autre opération sur le capital · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2010 Modification des statuts Autre opération sur le capital · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/10/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.