ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›
SCI DOMAINE NOELLAT FRERES
424 673 374Société civile immobilièrecessée le 13/04/2026
5 Rue de la Fontaine, 21700 Vosne-Romanee
Dirigeants et associés
- Associé Jean-Marc NOELLAT › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Alain NOELLAT › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Alain NOELLAT › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats GFA DU DOMAINE MICHEL NOELLAT › (nouvel onglet) · via Alain NOELLAT
- mandats Jean-Marc NOELLAT › (nouvel onglet) · associé
- mandats GFA ALAIN ET JEAN MARC NOELLAT › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marc NOELLAT (et 1 autres)
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : état, 13/04/2026
- 13/04/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 01/04/2015 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 13/10/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2026 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (7)
dernier : autre pièce déposée, 13/04/2026
- 13/04/2026 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/04/2026 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
13/04/2026
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 01/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
20/03/2015
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 20/10/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.